Chaque matin, Aurélie Marcireau du Lab d'Europe 1 nous dévoile les coulisses de la politique.
Ce mardi, l’Assemblée a dévoilé les nouvelles règles concernant le remboursement et le contrôle des frais des députés. Ce n’est finalement pas la révoluton annoncée en juin dernier.
C’est un petit pas pour le député mais pas une révolution pour l’assemblée. Voilà ce qu’a annoncé le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, dans les couloirs de l’Assemblée.
On est finalement assez loin de la promesse de juin. François Bayrou, alors Garde des Sceaux, annonçait un remboursement des frais sur présentation de notes de justificatifs frais.
Finalement, les élus vont avoir à leur disposition une somme équivalente à feu l’IRFM, une "avance sur frais" de 5.373 euros par mois et pas un remboursement donc.
Certes, cette liste indique les dépenses autorisées et celles qui ne le sont pas. Exemple, pas d’achat d’immobilier ou de voiture la dernière année de mandat ni de frais de nounous. Mais les autorisations sont plutôt larges, du coiffeur aux vêtements en passant par les transports.
Certaines dépenses seront prises en charge directement par l’Assemblée. Enfin sur ces 5.373 euros, 600 euros par mois pourront être dépensés sans justificatif pour les kermesses ou billets de tombola.
Nos élus vont accumuler, à partir de janvier, les petites factures. Mais le déontologue procédera à un contrôle aléatoire et chaque député sera contrôlé une fois au cours de son mandat. On imagine le ouf de soulagement poussé par certains. Ce n’est pas le cas du vice président UDI de la commission des finances, Charles de Courson.
En un mot c’est pas mal mais c’est pas le top et c’est un député spécialiste de ces questions qui le dit. Entre la liste des dépenses autorisées ou pas et le contrôle aléatoire, c’est un progrès mais pas le système de transparence totalitaire que redoutaient certains élus.
Quelles seront les sanctions ?
En cas de simple erreur, le député devra rembourser. Si c’est volontaire, il y aura un éventail de sanctions du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de l'Assemblée en passant par une éventuelle privation de l'indemnité parlementaire. Enfin en cas de fraude massive, l'Assemblée pourra alors saisir la justice.
