Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Le droit se niche partout, même dans les églises. Preuve en est avec cette condamnation de l’ex-évêque d’Orléans condamné pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur des mineurs commis par un prêtre de son diocèse. D’où cette question ce matin qui nous taraude : un prêtre, un avocat ou un médecin soumis au secret, a-t-il le droit de briser le secret pour dénoncer, voire peut-être même, empêcher un crime ?
La question a été posée de nombreuses fois, et je dois vous dire que la loi elle-même n’est pas si limpide que cela sur la question. Rappelons tout d’abord que de nombreuses professions sont soumises au secret, avec à la clé des sanctions en cas de violation du secret des informations confiées. La loi sanctionne d’une peine d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende la personne qui révèlerait une information à caractère secret alors qu’elle en est dépositaire soit par état soit par profession, Et donc les médecins, enseignants, banquiers notaires, avocats, comptable, policiers et même les postiers, sont soumis au secret.
Bon j’imagine qu’il y a des exceptions ou le secret peut et doit être levé ?
Bien sûr, et notamment si l’on regarde l’affaire de l’ex-évêque d’Orléans. Ce dernier, s’il avait appris lors d’une confession du prêtre en question les faits de pédophilie dont il se serait rendu coupable, (je dis tout de suite que dans cette affaire je ne sais pas si c’est le cas), aurait dû se délier du secret confessionnel en dénonçant les sévices sexuels subis par des mineurs du fait du prêtre appartenant à son diocèse, car ce qui semble sûr, c’est qu’il en avait eu connaissance. De même, en pareille situation, un médecin serait autorisé à violer le secret professionnel pour dénoncer aux autorités judiciaires et ou administratives des privations, mutilations ou violence infligées à des mineurs ou des personnes vulnérables.
Mettons de côté un instant l’affaire de l’ex-évêque et revenons sur les professions courantes et connues soumises au secret professionnel ou médical, et je vais me faire ce matin l’avocat du diable Roland : tout secret est par nature un obstacle à la circulation de l’information, les professions que vous avez citées interdisent la levée du secret et c’est même un délit. Or, si le secret est malmené et révélé, la confiance des patients, des clients ou des paroissiens va s’effriter, voire disparaître ?
C’est pour cela que je vous ai dit que la loi et ses exceptions sont compliquées à manier. D’un côté, il faut faire triompher la confiance, et de l’autre il faut prévenir, empêcher, et ne pas laisser impunis des actes ou des faits odieux. Le droit du silence a donc ses limites.
Et du côté de la religion, notamment catholique, le code canonique est très clair non ? Il y a bien le principe de l’inviolabilité du secret confessionnel ?
Oui, et il est même question d’une ex-communication pour les prêtres dénonciateurs ! Pour autant le secret de la confession est rangé au titre des secrets professionnels qui peuvent être légalement violés, encore une fois en cas de maltraitance et agressions physiques ou sexuelles sur mineur, ou personne vulnérable avec signalement notamment au procureur de la République. Attention, il faut donc que ce signalement se fasse auprès des autorités compétentes et pas sous forme de diffusion publique car autrement, ça restera un délit de violation du secret professionnel.
Et s’agissant de sévices sur des majeurs le secret doit-il prévaloir ?
Non. Là aussi, le procureur peut être alerté mais il faut que la victime majeure y consente.
