Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
C’est parti pour le recensement annuel de la population en France. Cela a commencé il y a quelques jours, c’est l’Insee qui s’en charge et plusieurs questions de droit se posent :
Le recensement de la population n'est pas nouveau, au Moyen Âge, le recensement permettait de connaitre le nombre d’habitants en France et depuis, le recensement s’est mué en de véritables enquêtes pour connaitre la diversité et l’évolution de la population en France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les conditions de logements, leurs nombres et leurs caractéristiques, la répartition par sexe et âge, les professions, les modes de transports pour les déplacements domiciles/travail, autant de renseignement précieux pour mieux connaitre la France et ses habitants.
Le recensement a lieu à quelle cadence ? Tous les habitants sont-ils recensés ?
Le recensement a lieu tous les ans dans les communes de plus de 10.000 habitants ou seulement 8% de la population est concerné et tous les 5 ans dans les communes de moins de 10.000 habitants.
Comment cela se passe ?
Vous recevez un courrier de votre mairie vous annonçant le passage d’un agent recenseur qui vous donnera alors le choix : soit de répondre en ligne à un questionnaire, soit de répondre par questionnaire papier traditionnel, qu’il reviendra rechercher plus tard.
Les habitants sont-ils obligés de répondre ?
Les personnes consultées doivent obligatoirement répondre aux questions et ne pas raconter n’importe quoi, sous peine de recevoir une mise en demeure de la mairie et en cas de refus avéré, une amende de 38€.
Mais les questions posées ne sont elles pas trop indiscrètes ?
Les données recueillies restent confidentielles pendant 75 ans à minima. Elles ne peuvent être communiquées à personne ou exceptionnellement à des chercheurs sous le contrôle de la CNIL. En fait le recensement en pratique et au niveau local sert à cerner les besoins en écoles, hôpitaux, crèches, stades ou encore à développer les moyens de transports.
Vous dites que tous les habitants en France peuvent être concernés par le recensement, quid des étrangers résidant habituellement en France ?
Étranger ou non, si depuis un an vous résidez en France vous pouvez être concernés.
