Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Comme chaque week-end, on fait le tour des questions de droit qui sont dans l’actualité et ce matin avec Roland Perez on revient sur l’utilisation des SMS comme preuve dans des procès et cette semaine justement il en a été question avec l’affaire Tariq Ramadan, ai-je le droit d’utiliser des SMS comme preuve ?
Entendu lundi dernier par les juges chargés de ces affaires de viols présumés, il a été question pour l’islamologue de s’expliquer sur des centaines de SMS échangés avec l’une des plaignantes, d’où cette question qui surgit dans l’actualité, dans quelle mesure un SMS peut être considéré comme une preuve ?
Je vous retourne justement la question Roland ?
Il y’a longtemps que le mail a supplanté hélas les courriers naguère que nous recevions parfois même humectés d’un parfum de scandale et c’est donc tout naturellement, révolution numérique oblige, que les SMS ont trouvé leur place dans des procès ; ces fameux shorts messages service font partie depuis la loi du 13 mars 2000 de ce qu’on appelle l’adaptation du droit de la preuve, aux technologies de l’information.
Et donc dans tous les procès, que ce soit pénal comme celui qu’on vient d’évoquer autour des SMS qui sont au cœur de l’instruction de l’affaire Ramadan, ou prudhommal, je pense à des affaires de harcèlement au travail ou encore des affaires familiales pour les divorces par exemple, on peut dégainer dites-vous, les SMS qu’on a reçus ?
En matière pénale, rien de plus facile, j’ai envie de dire, la preuve est libre, c’est le code pénal qui le dit clairement, la vérité autorise tous les modes de preuves, En matière de droit du travail et en matière de droit de la famille, les juges sont un peu plus stricts et s’attachent vraiment à être sûr que les SMS dont il est fait état, émanent bien de la personne à laquelle on les oppose, en d’autres termes le code civil l’admet dans la mesure que « puissent être dûment identifiées à personne dont il émane.
Il peut en effet être soulevé un doute quant à l’identité de la personne qui a réellement émis le SMS, je peux Roland prendre votre téléphone et envoyer à votre insu un SMS ?
Vous avez touché du doigt la limite d’utilisation des SMS comme preuves et c’est pour cela qu’on s’attachera à n’admettre ces SMS que s'il sont en général en nombre s’inscrivant dans un contexte ou d’autres élément et indices vont venir corroborer ce qu’on cherche à prouver. En en un mot un seul SMS sans autre preuve plus tangible ne suffira pas à prouver quoique ce soit.
En résumé, Roland les SMS peuvent en tout cas constituer des preuves dans un procès, quel qu'il soit ?
Oui, ce ne sont pas des preuves déloyales alors que par exemple, produire dans un procès l’enregistrement d’une conversation téléphonique effectuée à l’insu de celui qui tient les propos est parfaitement déloyale, et pourra être écartée dans un procès.
