Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Avec vous Roland ce matin on s’intéresse aux trottinettes et autres monocycles électriques, qui ne sont pas réservés qu’aux enfants mais aussi aux adultes, alors justement, que dit la réglementation?
En fait ce n'est pas très clair! Le code de la route les ignore totalement du coup plusieurs interprétations, du genre ce qui n’est pas autorisé expressément est interdit et pour les autres ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Résultat les utilisateurs des trottinettes et rollers sont à priori, considérés comme des piétons, avec donc l’obligation de rouler sur les trottoirs à une allure modérée, 6 km/h environ, et doivent respecter les feux tricolores et emprunter les passages protéger pour traverser;
Si ce n’est Roland qu’il existe des trottinettes électriques de plus en plus sophistiquées avec selles et phares, et dont la vitesse est loin d’être modérée, et du coup leurs utilisateurs doivent rouler où?
Il s’agit donc cette fois d’engins à moteurs censés pouvoir rouler sur la chaussée mais attention : ils doivent avoir un siège, et surtout aller plus vite que 6 km/h.
Et dans le cas contraire bien qu’électrique et roulant donc plus vite, ils doivent rester sur le trottoir, comme notamment les overboards, vous savez ces skateboard électriques qui rencontrent un succès phénoménal auprès des jeunes, même si aucun texte ne vient le dire expressément;
Et si on une trottinette électrique on peut rouler sur une piste cyclable?
En l’état rien n’est dit, cela semble toléré et donc vous ne pourriez pas être verbalisé.
Et alors Roland comment s’assurer en cas d’accident?
Il existe aujourd’hui ce qu’on appelle des contrats d’assurance pour petits véhicules terrestres à moteur, avec 2 volets, votre responsabilité est couverte si vous blessez quelqu’un ou endommagez un véhicule ou autre, et surtout vous bénéficiez d’une garantie individuelle accident si vous vous blessez.
Et notre contrat d’assurance habitation ne nous couvre pas?
Il est possible que le volet obligatoire de responsabilité civile soit intégré à la police d’assurance de votre logement, mais il faut le vérifier, en fait il faut voir si la garantie petit véhicule terrestre y est bien mentionnée.
Même chose d’ailleurs pour le vol, il faut en parler avec votre assureur et voir si vous êtes couvert, d’autant que le prix de ces engins coûtent relativement chers.
