Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée pour voler au secours des propriétaires dont la maison ou l'appartement se retrouve un beau jour occupé par des squatteurs quasi indélogeables.
Le député LR Marc le Fur a tiré la sonnette d’alarme pour venir en aide aux propriétaires dont le logement inoccupé est pris d'assaut par des squatteurs qui, il faut bien le dire, ont la loi pour eux.
Votre logement est vacant. Des personnes que l'on appelle "squatteurs" s'y introduisent - par effraction le plus souvent. Si vous n'êtes pas sur place pour alerter la police, faire constater le flagrant délit et faire expulser les occupants indélicats - soit en tout et pour tout dans les 48 heures - les petits malins s'installent, parviennent même à installer l'électricité à leur nom, voire à redécorer la maison. Il ne reste plus aux propriétaires qu'à engager une longue et coûteuse action judiciaire.
Que prévoit la loi aujourd'hui en pareille situation ?
Au lendemain de l'affaire "Maryvonne Thamin", cette propriétaire octogénaire qui a subi pendant plus deux ans l'occupation illégale par des squatteurs de sa maison à Rennes, une nouvelle loi en 2015 a permis d'engager une procédure pénale pour violation de domicile entraînant, pour les squatteurs, un an de prison et 15.000€ d’amende. Cette procédure permet surtout de déloger par la force publique les occupants illicites, que l'on soit ou non en période hivernale.
Or, la loi fait une distinction entre "logement vacant" et "logement inoccupé temporairement". Si la loi de 2015 permet de rétablir assez vite la situation en cas de logement temporairement inoccupé, ce n'est pas le cas pour les logements vacants et leurs propriétaires, ceux-là même qui font la joie des romans de Kafka.
Que dit la nouvelle proposition de loi ?
La proposition de loi portée par Marc Le Fur inclut la création d'un délit de violation de propriété, et pas seulement de domicile, considéré comme trop restrictif. Cela permettrait ainsi aux forces de polices, saisies par plainte, d'intervenir pour libérer le logement occupé. Selon le député LR, il faudrait aussi doubler les peines prévues.
Des professionnels du squat ?
Il n'y a pas que des familles en situation de précarité qui ont recours au squat. Il y aurait aussi de vrais professionnels de ce délit. Preuve en est la confession d'un médecin qui avait mis sa villa, située dans le Var, dans une agence immobilière pour être louée. Celle-ci a alors été visitée par un couple avec trois enfants, qui avait pris le soin d'en visiter d'autres pour ne pas alerter l'agence. Après avoir jeté leur dévolu sur cette jolie maison de 130 m², ils ont forcé les serrures, installé leurs meubles, mis leur nom sur la boite aux lettres, et souscrit aux abonnements électricité et eau avec une facilité décourageante. Ils ont même été jusqu'a redécorer la maison et le jardin.
Ce n’est que plusieurs jours après leur installation que le propriétaire, passant devant la maison, a constaté le squat très organisé de la famille, que les voisins prenaient même pour les nouveaux locataires. L'homme n'a pu récupérer sa maison que 17 mois plus tard, et a dû dépenser 40.000 € de travaux de remise en état.
