Chaque dimanche pendant l’été, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Comme chaque dimanche de l’été à cette heure là, on retrouve l’avocat Roland Perez qui s’appuyant sur l’actualité, nous livre des conseils appropriés sur vos droits, et ce matin, vous revenez Roland sur cette pétition lancée par un habitant de l’Oise auquel la justice vient de signifier qu’il fallait, qu’il se sépare de son coq jugé trop bruyant... Ce n’est pas la première fois j’imagine que des conflits de voisinage de la sorte sont évoquées en justice ?
Exact, mais l’histoire de Coco, ce coq jugé trop bruyant par le tribunal de Compiègne fait couler beaucoup d’encre. Son propriétaire, Nicolas Boucher, vient de faire appel de la décision qui lui a ordonné de se séparer de Coco sous astreinte de 50€ par jour de retard au profit de sa voisine hôtesse de l’air, qui n’a eu de cesse de se plaindre selon elle des chants récurrents du coq qui faisait entendre sa voix toute la journée, l’empêchant ainsi de se reposer.
La pétition lancée par Nicolas sur le réseau Facebook a recueilli plus de 68.000 signatures et porte le nom de "Sauvez Coco". Ceci dit, rien ne dit que la la Cour d’appel d’Amiens qui devra se prononcer prochainement, soit influencée par cette pétition d’émotion suscitée par la séparation du coq et de son propriétaire.
Que dit le droit en pareille situation ?
Le droit évoque ce qu’on appelle, les troubles anormaux de voisinages, parmi lesquels sont en cause très souvent, le chant très matinal du coq.
Et en ce cas les juges s’attachent très concrètement à la situation donnée :
Exemple, à la campagne il n’est pas anormal d’entendre le chant du coq le matin même très tôt, comme les cloches de l’église ou le meuglement des vaches. Il est même peut-être question que ces bruits quotidiens de la campagne soient classés au patrimoine national ! C’est dire !
En revanche, si les nuisance comme les fumées récurrentes d’un barbecue, un amoncellement d’ordure , un poulailler malodorant ou des aboiement de chiens se répétaient, étaient intenses, duraient longtemps dans la journée ou la nuit, le tout dans un environnement dans lequel on ne s’attend pas à être gêné de la sorte, en ce cas le trouble de voisinage peut être retenu.
Deux questions Roland : comment le prouver pour celui qui subit ses désagréments ? Et quelles sont les sanctions ou solutions prononcées par la justice ?
Tous les moyens sont bons pour prouver le trouble : témoignages, constats d’huissiers, pétitions, intervention de la mairie et en cas de trouble avéré, après une mise en demeure sans effet, le voisin en cause peut être condamné à des dommages et intérêts, à une amende et surtout à se voir ordonner sous astreinte de cesser toute activités nuisibles ou comme dans le cas de Coco à se séparer de l’animal.
Encore un mot Roland, dans l’affaire du coq Coco justement, comment l’hôtesse de l’air s’y est prise pour obtenir gain de cause ?
Le tribunal s’est rendu sur place avec la greffière et la police municipale et ils ont alors constaté que le fameux Coco avait chanté 23 fois en l’espace de 26 minutes. La décision n’a alors pas fait un pli.
