Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
On vous le disait dans nos éditions matinales, les départs en vacances ont commencé ce week-end. Et ce alors qu’une étude de l’Observatoire annuel des comportements au volant révèle une hausse des mauvais comportements, avec dans le peloton de tête : la vitesse et l’usage interdit du téléphone au volant. Une autre étude évoque, elle, l’usage intempestif du klaxon. Expliquez-nous !
Oui, une étude du club automobile Identicar dont s’est fait l’écho cette semaine Le Parisien révèle que l’utilisation du klaxon en voiture s’amplifie avec l’âge ; en d’autres termes, les seniors sont plus prompts à l’utiliser que les plus jeunes.
C’est étonnant mais peut être est-ce dû à une détérioration de l’audition avec l’âge... Ou au fait d’un mauvais apprentissage de la conduite naguère ? En tout cas c’est l’occasion de rappeler ce que prévoit le code de la route quand à l’utilisation du klaxon...
La loi est a priori très claire : klaxonner est interdit que ce soit le jour, la nuit et ce quel que soit le type de route empruntée sauf bien sur pour signaler un danger immédiat ou pour prévenir hors agglomération les autres conducteurs d’un risque qui pourrait été grave. Ce qui est en tout cas sûr, c’est qu’en ville l’avertisseur sonore n’est pas de mise et la Cour de cassation vient de le rappeler dans une décision rendue le 4 juin dernier. Hors agglomération, c'est interdit, mais une certaine tolérance existe.
J'ai une question Roland parce que le l’ai vu et entendu de mes propres oreilles, peut-on installer en guise de Klaxon, un avertisseur sonore musical jouant une mélodie connue, par exemple la musique du film Il était une fois dans l’ouest ?
C’est totalement illégal ! De même que les Klaxons répétés pour manifester son enthousiasme après la victoire d’un match de football ou lors des convois de mariés. Il n'y a pas de dérogation même si l’on n'a jamais vu des conducteurs sanctionnés pour l’utilisation de Klaxons pour accompagner des mariés.
On résume Roland : l’interdiction et les exceptions ?
Bien qu’un véhicule dispose obligatoirement d’un klaxon, le conducteur ne peut en aucun cas l’actionner en ville sauf pour signaler un danger immédiat. C’est ce que dit le Code de la route. Hors agglomération, même chose ! Il ne peut être actionné qu’en cas de risque imminent : exemple, sur une route de montagne pour prévenir les autres conducteurs venant en sens inverse lors d’un virage !
Et surtout le klaxon homologuée donc autorisé est celui dont il émane un son continu et uniforme et donc pas de fanfare !
Et si tout cela n’est pas respecté par le conducteur, quelles sont les sanctions ?
Bonne nouvelle : pas de perte de points. En revanche, une contravention de 35 € pour usage abusif, c’est-à-dire hors cas de danger immédiat, et 68€ pour un klaxon non homologué type avertisseur sonore musical comme ceux que vous avez déjà entendus.
