Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
S’ouvre dans quelques heures le premier round judiciaire décisif dans l’affaire de succession opposant les premiers enfants de Johnny Hallyday à sa dernière épouse. Que faut-il comprendre de cette première audience ?
C’est la première passe d’arme entre les protagonistes de cette affaire, David et Laura Smet ont demandé deux au juge des référés du tribunal de Nanterre :
- Entendre l’album présenté comme posthume du rocker disparu le 6 décembre dernier et ce avant toute sortie commerciale.
- Que l’ensemble des biens de leur père à savoir les propriétés en France et aux USA, les voitures, les motos et les droits des 1.300 chansons du rocker (représentant plusieurs millions) soient purement et simplement bloqués dans l’attente du résultat de la procédure initiée par David et Laura pour contester les modalités de la succession de leur père dont ils ont été totalement écartés aux termes du dernier testament connu du chanteur.
Quelles sont les chances pour les enfants ainés du chanteur d’obtenir gain de cause aujourd’hui dans cette procédure, en quelque sorte conservatoire, des enjeux en cause ?
Assez sérieuses car, selon Roland Pérez, le fond du dossier est de savoir si la succession est soumise ou non aux règles du droit français ce qui empêcherait le dernier testament, s'il était déclaré valable, d’être totalement appliqué car les premiers enfants ne pourraient être débarqués de la succession de leur père. Ou si, comme le soutient la veuve du chanteur, Lætitia Hallyday, c’est le droit californien qui prévaut et ce en raison de la dernière résidence de la famille Hallyday à Los Angeles.
Cette question préalable et cruciale du droit applicable est loin d’être jugée. Sait-on d’ailleurs si une première audience a déjà été fixée ?
Justement pas encore et donc, en totale prudence, le juge des référés devrait faire droit à cette mesure provisoire et conservatoire du gel des biens du patrimoine du chanteur.
Quid de l’album posthume ? Le juge peut-il forcer le producteur et la veuve à le faire écouter aux deux enfants avant sa sortie ?
Là encore, les ainés rappellent que leur père a travaillé à ce 51e album durant une grande partie de l’année 2017 et que cet album était donc inachevé au jour de son décès. Selon notamment l’avocat de Laura Smet, cette dernière (tout comme David certainement) souhaitent pouvoir exercer leurs prérogatives d’héritiers pour être à même de confirmer le respect de l’intégrité artistique de l’entier contenu de l’album. C’est le fameux droit moral revendiqué par les deux enfants.
Est-il certain que l’audience de ce jeudi va avoir lieu ? Les avocats ne vont-ils pas demander un renvoi de ce premier volet de l’affaire et le président, l’accorder ou peut être le refuser ?
Rien n’est moins sûr ! Même si l’une des parties estime ne pas être en mesure de soutenir ce matin ses demandes ou sa défense pour un problème de communication de pièces par exemple, le juge des référés peut, compte tenu des enjeux en cours, refuser le renvoi ou l’accorder. En tout cas, ce que l’on sait c’est que l’affaire sera probablement plaidée en cabinet du juge, laissant peu de places aux journalistes et aux fans du chanteur qui souhaiteraient assister à l’audience.
