Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Marine Le Pen a annoncé ce week end à Lille, lors du congrès de son parti que celui-ci s’appellerait désormais "Le rassemblement National" et donc plus le Front national, si ce n’est que cette appellation désigne déjà un mouvement politique dont le nom a été déposé l’INPI en 2013 ?
Monsieur Frederik Bigrat, qui est à l’origine de ce depot de marque en 2013, n’en est pas à son coup d’essai. Il a en fait déposé plusieurs déclinaisons du mot Rassemblement comme Le rassemblement pour la république (RPR) ou Le rassemblement pour la France. Des partis crées il y a fort longtemps mais dont personne avait pensé à protéger le nom. En 2013, ce "Rassemblement national" fait l’objet en bonne et due forme d’un dépôt de marque accompagné meme du symbole de la flamme, le tout pour designer un parti politique à part entière dont le siège est à Paris, rue Monge.
Le parti de Marine Le Pen ne peut donc pas utiliser ce nom et l’imprimer sur les affiches, les prospectus, brochures, colloques ou autres, sans se mettre dans l’illégalité ? Cela veut dire aussi que le parti du Front national n’a pas vérifié la disponibilité du nom ?
C’est à première vue ce qu’on l’on peut en déduire d’autant que quand on se connecte au site des marques de l’Inpi, on a accès aux noms déposés et l’on voit sans difficulté qu’en 2012 un certain Louis Aliot (qui n’est autre que le compagnon de Marine Le Pen et vice président du parti) a déposé le nom "alliance pour un rassemblement national". Mais ce n’est curieusement pas ce nom qui a été annoncé par Marine le Pen dimanche à Lille. C’en est un autre qui appartient à Frederik Bigrat, et faisant l’objet d’une exploitation non équivoque depuis son dépôt et donc inattaquable.
Il y a enfin un autre Rassemblement national déposé cette fois en 2016 mais cette marque désigne des liens de cerclages et câblages marins et donc pas de confusion possible avec notre affaire.
Comment expliquer ce cafouillage ?
La seule explication possible c’est qu’en amont, des négociations sont intervenues entre le Front national et Monsieur Bigrat pour acheter la marque d’autant que celle-ci déposée avec le logo de la flamme semblait aussi poser problème au Front national qui revendiquait à son tour cet emblème affiché par le parti depuis fort longtemps et inspiré du parti neo fascite italien.
En tout cas c’est ce qu’affirme le Front national indiquant avoir chargé un de ses avocats d’acquérir les droits et ce il y a quelques semaines, ce qui expliquerait que l’acte de cession ne soit pas encore publié à l’Inpi. Histoire de faire taire tous ceux qui pensent que le recours a ce nouveau nom s’est effectué de façon trop légère et sans vérification.
Le président du parti Le rassemblement national, créé depuis 2013, dément cette cession et invite le parti de Marine Le Pen à changer de nom ?
Selon le Front national ou Le rassemblement national, cela ressort d’une démarche personnelle d’une personne qui n’a pas été mandatée par l’association dont la dissolution serait en cours, donc fin à priori des polémiques.
Ce n’est pas certain car la marque "Rassemblement national" fait tout de même aussi référence à un ancien parti d’extrême droite collaborationniste, Le rassemblement national populaire (le RNP) fondé en 1941 sous l’occupation nazie et aussi à l’étiquette utilisée par Jean-Marie Le Pen dans des campagnes d’élections politiques en 1985 et 1986. Pour un parti qui voulait se détacher du père en changeant de nom, c’est peut-être donc pas le choix le plus judicieux.
