Chaque samedi matin, Roland Perez nous donne les clés pour comprendre quels sont nos droits au quotidien.
Les trottinettes électriques ont envahi les grandes villes, alors on ne sait pas si c’est un progrès dans les modes de déplacements, mais ce qu’on sait en revanche, c’est qu’elles sont à l’origine de nombreux d’accidents parfois mortels. Parlez-nous justement Roland, des droits des victimes de ces trottinettes.
Les deux tiers des utilisateurs sont des hommes, pour près de la moitié des touristes, pour l’autre des cadres ou des jeunes et par exemple à paris ce n’est pas moins de 20.000 trottinettes électriques qui sont en circulation.
Coté danger, on se rappelle hélas de l’accident mortel d’un utilisateur âgé de 25 ans en juin dernier, percuté après une collision avec camion. Les conducteurs comme les piétons sont aujourd’hui exposés à ce nouveau danger de circulation. Des plaintes ont même été déposées par des riverains victimes de ces engins, contre les municipalités des grandes villes pour les voir interdire.
Au-delà de ce débat, pour ou contre ce nouveau moyen de se déplacer, que dit le droit quand on est victime de ces trottinettes électriques ?
Tout d’abord, les trottinettes électriques sont considérées par la loi comme des voitures et donc les utilisateurs comme des conducteurs de véhicules à moteurs et non des piétons, ce qui est nouveau car pour les trottinettes non motorisées, les utilisateurs sont des piétons. Le code de la route s’applique donc pleinement aux conducteurs de ces engins avec à la clé, la souscription d’une assurance de responsabilité civile (amende de 3.750 euros dans le cas contraire). Pour le piéton victime d’un accident de trottinette, l’assurance du conducteur va devoir intervenir et sachez que l’assurance habitation exclue très souvent les trottinettes électriques et si il n’y a pas d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires qui interviendra (le FGAO) pour simplifier et accélérer l’indemnisation du piéton victime et ensuite ce fond se retournera vers le fautif.
D’où l’importance de l’assurance et dans le cas où c’est l’utilisateur de la trottinette qui est percuté par un véhicule, quels sont ses droits. Ce sera dans ce cas une battle d’assurances, entre l’assurance du responsable de l’accident, le fautif donc, et l’assurance de la victime.
Et dans le cas du conducteur de trottinette qui se blesse seul en l’utilisant, imaginons qu’il tombe, ou qu’il se fasse mal tout simplement, qui l’indemnise éventuellement ?
Je ne vais pas être original en vous disant une fois de plus que c’est l’assurance, s’il en a pris une qui interviendra si la sécurité sociale ne prend pas en charge tous ses dommages ou l’assurance "garantie des accidents de la vie" s’il en a une.
Et justement, quid des trottinettes en libre-service dans les villes, faut-il aussi souscrire une assurance ou le concessionnaire assure t’il les utilisateurs ?
Hélas non, les utilisateurs ne sont pas assurés, et peu le savent car les conditions générales d’utilisation ne sont pas lues alors qu’elles indiquent bien que le loueur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident et donc de l’obligation d’être assurés, ce qui n’est pas vérifié par le loueur évidement et ce qui promet des procès houleux à venir selon moi.