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SAISON 2019 - 2020, modifié à

Face au grand nombre d'amendements déposés par l'opposition, le gouvernement a décidé d'user du 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Cette décision a provoqué la colère et deux motions de censure ont été déposées à l'encontre de l'exécutif. Pour autant, le texte devra ensuite aller au Sénat où le débat risque de durer car il n'y aura plus de 49.3.

Le 49.3 a été annoncé samedi après-midi en même temps que les les décisions sur le coronavirus. Pour quelle raison ?

C’était pour entrer dans l’agenda d’Emmanuel Macron pour 2022. Le président l’a expliqué à ses proches ces derniers jours. "Si je veux être réélu, il faut que les réformes qui changent la vie des Français soient entrées en action", leur a-t-il dit. Le chef de l’État a déroulé le rétro planning avec tous les textes au programme. La réforme des retraites doit être adoptée avant les élections municipales et le moment a été subtilement choisi. 

Malgré l’obstruction de l’opposition, deux articles piliers de la réforme ont été débattus avant le 49. 3. 

L’article 1 qui instaure le passage au système universel et l’article 7 qui fait basculer les régimes spéciaux dans le nouveau régime général des retraites. Le gouvernement peut ainsi dire que le débat a eu lieu. 

Pour autant, le texte devra aller au Sénat après la motion de censure et son adoption complète par le 49.3. Le feuilleton peut continuer ?

La semaine dernière,  le Sénat de droite a demandé un report du débat tant que la conférence de financement n’a pas donné de résultats. Les sénateurs veulent se prononcer sur une réforme budgétée. 

Au palais du Luxembourg, le débat peut durer car il n’y a pas de 49.3. Autrement dit, le feuilleton de la réforme des retraites n’est pas du tout terminé.