Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme
Nicolas Sarkozy, par son avocat Patrice Spinosi, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, comme confirmé par l'instance ce mercredi à l'AFP. Une requête qui intervient après sa condamnation définitive en décembre à un an de prison ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a indiqué mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation définitive en décembre à un an de prison ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes.
"Obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée"
La requête a été introduite le 20 mars et enregistrée mercredi, a précisé un porte-parole de la Cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, organisation internationale rassemblant les 46 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Le 18 décembre, l'ancien président français a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption d'un haut magistrat dans ce dossier aussi appelé "Bismuth". Depuis février, il est équipé d'un bracelet électronique limitant ses déplacements.
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, avait indiqué en décembre que l'ancien chef de l'Etat se conformerait à sa condamnation mais qu'il saisirait la CEDH "pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée". Contacté par l'AFP, Me Spinosi a confirmé avoir saisi la CEDH mais n'a pas souhaité préciser les arguments développés dans cette requête. Cette dernière est désormais dans les mains de la Cour, qui va l'étudier, un processus qui devrait prendre plusieurs mois.
Cette requête de Nicolas Sarkozy à la CEDH intervient en plein procès des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L'ancien président, âgé de 70 ans, est soupçonné d'avoir noué fin 2005 un "pacte de corruption" avec le richissime dictateur libyen Mouammar Kadhafi, afin que ce dernier soutienne financièrement sa campagne victorieuse de 2007. Ce qu'il conteste depuis le début des investigations.
Jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy encourt 10 ans de prison et 375.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à 5 ans.
