CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 31 mars 2020 

I. Traitement dont l'éditeur est responsable

1. Quelles sont les données personnelles que vous déclarez directement ?
2. Quelles sont les données collectées indirectement sur les Sites ou l’Application ?
3. Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conservons-nous ?
4. Quels sont les destinataires des Données collectées ?
5. Les transferts hors Unions Européenne protégés ?
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
7. Sécurité

II. Traitements dont l'Editeur n'est pas responsable

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs des sites web et mobiles http://www.europe1.fr/ et https://auditeurs.europe1.fr/ (ci-après les "Sites") et de l’application mobile et tablette liée (ci-après, l’« Application »).

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur des Sites et de l’Application.

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :

• D’une part, de vos données à caractère personnel sur les Sites et sur l’Application. Nous les nommons ci-après Données Personnelles. Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Pour toute information relative aux cookies et autres technologies similaire, veuillez vous rendre sur notre politique cookies.

Ces Sites sont édités par la société Europe 1 Digital, Société à Responsabilité Limitée au capital de 521.175 euros, dont le siège social est 2 rue des Cévennes, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n°415 096 502 (ci-après l' « Editeur » ou « Nous »).

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en vous référant à sa date en haut de page.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation des Sites. Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation des Sites et de l’Application (ii) aux règlements de jeux organisés par l’Editeur (iii) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs des Sites.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après la "Réglementation Informatique et Libertés").

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur les Sites et l’Application tels que précisés ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, une consultation, une collecte, etc…).

Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tels que précisés ci-après.

A. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR EST RESPONSABLE

Lors de l’utilisation des Sites et de l’Application par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services des Sites et de l’Application (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.

1. Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Il s’agit des Données Personnelles :

• que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur les Sites (telles que les Données communiquées afin d’inscription à un compte) ; et
• que vous choisissez de rendre publiques sur les Sites.

Données Personnelles collectées par formulaires

Les types de Données personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :

• De Données personnelles d’identification (nom, prénom, âge…)
• De Données personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone….)
• De Données personnelles liées à vos habitudes, préférences ou professions

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :

• des objectifs du recueil de ces Données (finalités)
• si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte.
• du ou des responsables de traitements (en principe, l’Editeur, mais il peut s’agir de partenaires auquel cas vous en êtes informés au moment de cette collecte
• de vos droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.
• du fondement juridique justifiant la licéité du traitement (par exemple, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur la nécessité de respecter une obligation légale ou sur la nécessité de l’exécution du contrat qui nous lie, sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, etc…).
• des catégories de personnes habilitées à avoir accès à vos données (c’est-à-dire les destinataires de vos Données).
• Si nous envisageons un transfert hors Union Européenne de vos Données, nous mettons en place des garanties et vous informons de ces garanties assurant la conformité de ces transferts avec la Réglementation Informatique et Libertés.
• Des durées de conservation ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ces durées.
• -Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Réglementation Informatique et Libertés.

La présente Charte vous communique de nouveau ces informations et des informations complémentaires.

Données que vous rendez publiques

Par ailleurs, nous collectons et traitons des Données Personnelles que vous choisissez d’afficher volontairement sur les Sites telles que notamment vos Données de profil de compte (pseudonyme, ou photo par exemple). Seules les Données que vous aurez expressément déclarées comme publiques lors de votre inscription pourront être ainsi publiées (ci-après les " Données Publiques").

2. Quelles sont les Données collectées indirectement sur les Sites ou l’Application ?

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur les Cookies, cliquez ici pour accéder à notre politique cookies ou ici pour accéder au module de paramétrage

Il peut s’agir :

• Des Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les données collectées lors de votre navigation sur les Sites et l’Application pour le compte de l’Editeur. Les Données relatives à la navigation collectées par l'Editeur sont des Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
• Des Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si vous possédez un compte sur des réseaux sociaux et que vous accédez aux Sites ou à l’Application sans vous être préalablement inscrit aux Services, nous pouvons recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur les Sites ou l'Application. Lorsque vous utilisez un Service via un réseau social, vous nous permettez d’accéder à certaines informations que vous avez fournies au site de réseau social, telles que notamment votre nom d'utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un réseau social, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toutes les informations pour lesquelles vous avez autorisé le réseau social à nous fournir.

3. Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conservons-nous ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

Les finalités des Données Personnelles et des Données comportementales issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la politique cookies, consultable en cliquant ici.

D’une manière générale, les finalités diffèrent suivant les Services. Les finalités peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par l’Editeur sont :

(1) Droits de suppression, d'opposition : Conservation des données nom et adresse mail, ainsi qu'objet et justification des demandes

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Vos Données seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque les durées de conservation expireront.

A titre d’exemple, si vous vous inscrivez au compte et qu’ensuite vous restez inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de l’inscription au compte ou les anonymiserons après trois (3) ans d’inactivité.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre de nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.

L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données (notamment les contributions des Utilisateurs sur les forums) de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

4. Quels sont les destinataires des Données collectées ?

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur

Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi les services habilités de l'Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites et de l’Application.

Données Personnelles transférées à des tiers

Par ailleurs, les Données Personnelles pourront être transférées à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux pour les finalités qui vous seront précisées lors de la collecte du consentement et déterminées par ces tiers. Généralement, un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté. Dans ce cas, le tiers destinataire sera généralement le responsable de traitement de cette finalité complémentaire.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés (L n° 2018-493 du 20 juin 2018) et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale : LAGARDERE NEWS - EUROPE 1 - Service relations auditeurs Europe 1 - 2 rue des Cévennes - 75015 Paris

Par voie électronique : donneespersonnelles@lagarderenews.com 

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles via notre formulaire de contact, en sélectionnant les options "Poser une question au service Relations Auditeurs", puis "Contacter le délégué à la protection des données personnelles". 

Les Données Personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire desdites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

5. Les transferts hors Union Européenne protégés

Certains des destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la Règlementation Informatique et libertés, des garanties ont été ou seront prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos Données Personnelles.

Il s’agit des destinataires suivants : Google, Cheetah Digital, Salesforce, Localytics, Qualifio, Zendesk, Digital Virgo, Facebook, Twitter, Instagram.

Parmi ces destinataires et afin d’assurer une transmission sécurisée des Données, l’Editeur est susceptible de recourir notamment (i) à un service de stockage et partage de fichiers et (ii) à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), entraînant le transfert des Données en dehors du territoire de l’EEE. Le cas échéant, le transfert réalisé est entouré des garanties appropriées permettant de garantir le maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des Données, par application selon les prestataires : (i) de la législation locale du prestataire importateur si elle est reconnue comme adéquate par l’Autorité de contrôle compétente, (ii) de « règles contraignantes d’entreprise » validées par la Commission Européenne et garantissant un niveau approprié de protection des données personnelles, ou encore (iv) des Clauses Contractuelles Types édictées par la Commission Européennes, imposant au prestataire la mise en œuvre et le maintien du niveau adéquat de protection des données personnelles par contrat. Dans tous les cas, le Responsable de traitement s’assure de l’effectivité de ces garanties et tient toute information complémentaire à la disposition des personnes concernées selon les modalités ci-dessous.

Les Données issues des Cookies peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires. Vous trouverez plus d’information sur ce point et sur les garanties mises en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire concerné dans la politique cookies.

Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement aux adresses suivantes.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale : LAGARDERE NEWS - EUROPE 1 - Service relations auditeurs Europe 1 - 2 rue des Cévennes - 75015 Paris

Par voie électronique : donneespersonnelles@lagarderenews.com

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles via notre formulaire de contact, en sélectionnant les options "Poser une question au service Relations Auditeurs", puis "Contacter le délégué à la protection des données personnelles".

Vous pouvez également gérer vos abonnements newsletter & votre compte utilisateur à l'adresse suivante : https://profile.europe1.fr/login

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés (L n° 2018-493 du 20 juin 2018) et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale : LAGARDERE NEWS - EUROPE 1 - Service relations auditeurs Europe 1 - 2 rue des Cévennes - 75015 Paris

Par voie électronique : donneespersonnelles@lagarderenews.com

Les Données Personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire desdites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

Vous êtes informés et acceptez que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de votre accès à votre compte.

L'Editeur ne peut garantir la confidentialité des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable des "spam" que vous subissez si vous décidez volontairement et spontanément de publier en ligne votre adresse e-mail (la mention de votre e-mail dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne).

Les contributions et avis relatifs aux contenus éditoriaux, déposés sur les Sites, seront utilisés à la seule finalité d’une exposition aux visiteurs des Sites.

À tout moment, vous pouvez solliciter la suspension de vos publications, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Editeur.

En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

B. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE

Certaines de vos Données personnelles collectées sur les Sites et l’Application peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux. Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Vous êtes informés lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données ; ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc..., partie « Cookies » de la présente Charte).