Annulation de l'OQTF de «Doualemn» : enquête ouverte après des menaces visant le tribunal administratif

Une enquête a été ouverte pour cyberharcèlement et menaces de mort après des attaques sur les réseaux sociaux visant les magistrats du tribunal administratif de Melun en lien avec l'annulation de la procédure d'expulsion d'un influenceur algérien, a indiqué jeudi le parquet de Paris.

"La police judiciaire de Melun a été saisie des investigations (pour) cyberharcèlement, menaces de mort à l'encontre d'un magistrat, provocation publique à commettre un crime", a détaillé le parquet. Initialement ouverte par le parquet de Melun, l'enquête est désormais menée par le parquet de Paris et son Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

La procédure de l'OQTF n'était "pas légalement applicable"

Les magistrats du tribunal administratif de Melun "étaient la cible sur les réseaux sociaux, depuis plusieurs jours, d'outrages et de menaces ciblées, à la suite de l'annulation de l'OQTF (obligation de quitter le territoire français) de l'influenceur algérien" surnommé "Doualemn", a précisé le parquet de Paris.

Le 6 février, le tribunal administratif de Melun a annulé l'OQTF dont faisait l'objet cet influenceur de 59 ans, au coeur d'un bras de fer entre Paris et Alger depuis un mois.

Comme il vivait légalement en France, il "ne pouvait être éloigné du territoire français que selon la procédure d'expulsion ordinaire, impliquant son audition devant la commission d'expulsion" et la procédure de l'OQTF "n'était donc pas légalement applicable", avait développé la juridiction.

L'annulation de la procédure, suivie de la sortie de Doualemn de rétention administrative, ont suscité de nombreuses réactions. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a déploré "quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française", tandis que le garde des Sceaux Gérald Darmanin a appelé à "modifier la loi".

"Ceux qui contribuent à l'autorité de l'État doivent être intégralement protégés"

"Depuis deux, trois, quatre jours au tribunal administratif, c'est un déchaînement de haine sur les réseaux sociaux, de toute la fachosphère", avait relaté mercredi un homme se présentant comme magistrat à la juridiction de Melun, sur France Inter où Bruno Retailleau était invité.

"La présidente (du tribunal), on a appelé à la pendre haut et court, le premier vice-président à le décapiter, etc" et "des individus (...) à partir d'un organigramme" ont essayé de déterminer "qui pouvait être l'auteur de ce jugement qui encore une fois, n'est que l'application de la loi, strictement de la loi", selon cet auditeur.

Dans une rare prise de parole, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) a dénoncé "avec force les propos et publications récemment diffusés qui mettent en cause l'indépendance et l'impartialité des juridictions administratives".

Face aux menaces, "les magistrats, les avocats, les greffiers, les agents pénitentiaires, mais aussi les policiers, les gendarmes, tous ceux qui contribuent à l'autorité de l'État doivent être intégralement protégés", a affirmé Gérald Darmanin mercredi lors des questions au gouvernement au Sénat.