Des condamnations largement plus basses que celles demandées, plusieurs acquittements, et un sérieux rappel de ce que constitue l'association de malfaiteurs terroriste. La cour a prononcé vendredi soir des peines allant jusqu'à quatre ans d'emprisonnement au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.
"Je les laisse à leur conscience"
Sur les cinq accusés jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", quatre ont été acquittés pour cette infraction, et seulement condamnés pour des délits connexes. Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'époque de l'assaillant qui avait tué quatre personnes ce 23 mars 2018 avant d'être abattu dans l'assaut des forces de l'ordre, a été reconnue coupable de cette infraction. La jeune femme d'aujourd'hui 24 ans a été condamnée à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, et ne retournera pas en prison. La peine est bien inférieure à celle qu'avait demandée le parquet national antiterroriste (Pnat) dans ses réquisitions, 11 ans.
"L'infraction de l'association de malfaiteurs terroriste implique quand même des actes matériels au soutien à tout le moins d'un projet terroriste. S'il n'y a pas d'acte matériel, même en cas de complaisance, on ne peut pas retenir l'association de malfaiteurs terroriste", a déclaré comme un rappel le président Laurent Raviot à la fin de son délibéré, bien en deçà de ce qu'avait demandé le Pnat. "Beaucoup de gens dans cette affaire ont manifesté une grande complaisance à l'égard du terroriste", a aussi dit le président Raviot. "Et à défaut de responsabilité pénale, ils ont une responsabilité morale très importante. Je les laisse à leur conscience", a-t-il conclu sans donner plus de détails sur le raisonnement de la cour.
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Les magistrats ont notamment décidé que Samir Manaa, 28 ans, contre qui le Pnat avait requis la deuxième peine la plus lourde (10 ans) pour avoir accompagné Radouane Lakdim acheter le couteau qui blessera mortellement le gendarme Arnaud Beltrame pendant l'attentat revendiqué par l'État islamique, devait être acquitté de l'association de malfaiteurs terroriste. Il a uniquement été condamné pour un délit connexe sur de la détention d'armes (sans lien avec l'attentat) à trois ans d'emprisonnement.
Ce dossier est "particulièrement emblématique des limites à poser"
En détention provisoire depuis cinq ans et demi, il va sortir immédiatement. Pendant le procès, cet ami de quartier, jamais radicalisé, de Radouane Lakdim avait juré qu'il ne savait rien de la dangerosité et du fanatisme de ce copain de "boîte de nuit" et "footings, tractions et pompes". "Tout le monde savait", n'a au contraire cessé de répéter le Pnat pendant ces cinq semaines d'audience. L'accusation était ainsi persuadée que Marine Pequignot était au courant de "quasiment" tout du projet d'attentat de son petit ami et qu'elle préparait de son côté un départ en Syrie.
"J'ai reconstruit ma vie pendant quatre ans et j'aimerais que vous me laissiez la chance de pouvoir continuer", avait imploré vendredi matin dans ses derniers mots à la cour la jeune femme, qui a passé un peu plus de deux ans en détention provisoire et n'est plus radicalisée selon les services qui la suivent. La cour a aussi condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis l'ami qui n'avait pas dénoncé l'assaillant, à trois ans d'emprisonnement le beau-frère de Radouane Lakdim pour avoir nettoyé l'appartement de ce dernier pendant l'attentat, à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis celui qui avait discuté modalités du jihad avec l'assaillant sur internet, pour "provocation à un acte de terrorisme".
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La peine la plus lourde concerne finalement un accusé devenu secondaire au fil du procès, le chef du trafic de drogue de la cité, qui selon l'accusation faisait parfois dealer Radouane Lakdim en sachant qu'il était radicalisé. Il a été acquitté pour l'association de malfaiteurs terroriste, mais condamné pour des délits de détention d'armes (sans lien avec l'attentat), à quatre ans d'emprisonnement. Ce dossier est "particulièrement emblématique des limites à poser" à "l'association de malfaiteurs terroriste", une infraction "fourre-tout" voir "poubelle", avait prévenu pendant les plaidoiries de la défense Me Emmanuelle Franck. "Elle est élastique et on tire dessus depuis des années. Pour l'instant, elle n'a jamais cédé."