Jugement RN : «Cette décision n'est pas une décision politique», déclare le procureur général près la Cour de cassation
Face aux critiques visant la condamnation de Marine Le Pen, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a défendu l’indépendance de la justice et a fermement rejeté toute idée d’une décision politique.
"La justice n'est pas politique, cette décision n'est pas une décision politique mais judiciaire, rendue par trois juges indépendants, impartiaux", a déclaré mardi l'un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz, en réaction aux critiques contre la condamnation la veille de Marine Le Pen.
Les termes utilisés par Marine Le Pen sont "totalement excessifs"
Le jugement qui a condamné la cheffe de file du Rassemblement national à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, ainsi qu'à quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet, est "une décision rendue à l'issue d'un débat contradictoire et conformément aux règles qui sont le socle de notre démocratie", a déclaré le procureur général près la Cour de cassation sur RTL.
Les termes utilisés par Marine Le Pen la veille sur TF1 sont "totalement excessifs". "La décision a été rendue au terme d'un procès qui a tout d'un procès équitable, à la suite d'un débat contradictoire qui duré deux mois, une instruction qui a duré des années", a réagi le magistrat. "L'État de droit a été totalement violé" par "une décision politique", avait estimé Marine Le Pen lundi soir sur TF1.
Les juges "ont appliqué la loi et des peines prévues par la loi"
Cette décision "a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale", a insisté Rémy Heitz. Les juges "ont appliqué la loi et des peines prévues par la loi".
Le haut magistrat a qualifié "d'inadmissibles" les "attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales", se disant "choqué" que la présidente du tribunal qui a rendu la décision soit placée sous protection.
La magistrate bénéficie d'une protection, notamment des rondes autour de son domicile, après avoir reçu des menaces, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. "C'est totalement anormal que l'on s'en prenne à un magistrat", a jugé Rémy Heitz, appelant à "dépassionner les choses", à la "mesure, la sérénité" : "laissons la justice faire son travail en toute indépendance". Concernant le procès en appel, il a précisé que la question de savoir s'il pouvait se tenir avant la présidentielle 2027 relevait de la cour d'appel de Paris. "Techniquement, c'est probablement possible, c'est à examiner, à voir en fonction du calendrier judiciaire", a-t-il déclaré, ajoutant que les dates seraient connues "probablement assez vite".
