La justice administrative dénonce «avec force» injures et menaces contre des juges et des avocats

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) dénonce mardi, "avec force" et dans une rare prise de parole publique, des injures et menaces proférées récemment sur les réseaux sociaux et "dirigées nominativement contre" des juges et des avocats. "Il condamne avec la plus grande fermeté" ces faits et "dénonce avec force les propos et publications récemment diffusés qui mettent en cause l'indépendance et l'impartialité des juridictions administratives", ajoute-t-il dans son communiqué.

Multiplication des menaces ces derniers temps

Selon le Conseil d'Etat, des menaces contre des juges et des personnels de greffe, dont certaines très graves, se multiplient depuis quelques temps, comme en témoignent les réactions suscitées après une décision du tribunal administratif de Melun en Seine-et-Marne annulant la semaine dernière l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai dont faisait l'objet l'influenceur algérien "Doualemn".

Fin janvier, le média identitaire Frontières avait de son côté publié sur son site et dans son magazine une "enquête dans les tribunaux", intitulée : "ces avocats militants qui font du business sur les clandestins", mettant aussi en cause, parfois nominativement, des magistrats. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin avait assuré de son "total soutien" les avocats exerçant en droit des étrangers "directement mis en cause" par le média identitaire, dans un courrier adressé au Conseil national des barreaux (CNB).

"Toutes les suites pénales susceptibles d'être engagées doivent l'être"

Dans son communiqué, le CSTA, organe collégial qui examine l'ensemble des questions générales et individuelles intéressant les magistrates et magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, "estime que toutes les suites pénales susceptibles d'être engagées doivent l'être".

Le Conseil "rappelle solennellement l'importance cruciale, dans une démocratie, de l'Etat de droit et d'une justice indépendante chargée de garantir l'application de la loi".