C’est une conséquence de l’alignement du droit français sur le droit européen. Certains articles de la loi de 2021, dite « Sécurité Globale » avait été censurés par le Conseil constitutionnel. Ce dernier estimait qu’ils portaient atteinte de façon disproportionnée à des droits fondamentaux.
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Parmi eux, la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue. Le texte a donc été réécrit. Et dès aujourd’hui, les caméras dans les geôles doivent devenir une exception. La présence de ces caméras devra être dûment motivée par les policiers. Justifié par un risque d'évasion ou de menace pour le gardé-à-vue, lui-même ou autrui : dans ces trois seuls cas, les policiers pourront placer le suspect dans une cellule équipée de vidéosurveillance. Ils n'ont pas le droit d'y mettre les clandestins, les personnes interpellées pour ivresse publique ou encore les suspects sous mandat d'arrêt. Cela va immanquablement compliquer la vie des policiers.
Plus de paperasse...
Ils vont devoir se relayer pour assurer des rondes régulières et avoir des contrôles visuels directs de l'intérieur de la cellule. Autant dire que les effectifs vont être surconsommés alors même que la vidéosurveillance est un outil censé les libérer de certaines tâches chronophages. "Moins de temps pour l'enquête, plus de paperasse aussi", rapporte un commissaire.
Car le gardé-à-vue aura à tout moment la possibilité de contester, via son avocat, son placement dans une cellule vidéo-surveillée. Une affiche doit être apposée à l'entrée de chaque cellule. La caméra doit être visible. Une machine à gaz dénoncée par les syndicats de police. Unité se permet d'interroger à ce sujet Bruno Retailleau lors de leur première rencontre après le G7 des ministres de l'Intérieur, prévu en fin de semaine.