Meurtre de Louise : que risquent les proches d'Owen L. pour non-dénonciation de crime ?

Un homme de 23 ans, Owen L., principal suspect dans l'affaire du meurtre de Louise, 11 ans, poignardée après avoir disparu vendredi à la sortie de son collège en Essonne, est passé aux aveux lors de sa garde à vue dans la nuit de mardi à mercredi.

"Je vous informe que le principal suspect a reconnu les faits qui lui étaient reprochés lors de sa garde à vue", a indiqué mercredi matin le procureur de la République d'Evry Grégoire Dulin dans un communiqué. Selon une source proche du dossier, l'homme de 23 ans a avoué le meurtre au cours de la nuit. Son ADN avait été retrouvé sur les mains de Louise, avait indiqué mardi après-midi le parquet d'Evry.

Dans la foulée de l'interpellation du suspect principal, les enquêteurs ont arrêté des membres de son entourage pour non-dénonciation de crime : son père âgé de 49 ans, sa mère de 48 ans et sa petite amie de 23 ans. Elles sont suspectées de "non-dénonciation de crime" pour ne pas avoir alerté les autorités après avoir pris connaissance de l'éventuelle implication, d'Owen L. dans le meurtre de Louise.

Jusqu'à trois d'incarcération et 45 000 euros d'amende

Selon l'article 434-1 du Code pénal français, une personne ayant connaissance d'un crime et ne le dénonçant pas encourt une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

"Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende", indique l'article de loi. 

Néanmoins, la législation ne concerne pas les "parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et sœurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime", ainsi que "le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui".

Ainsi, un parent, des frères et sœurs et leurs conjoints ou encore un conjoint d'un auteur du crime n'est pas obligé de le dénoncer aux autorités. Une exception réside dans deux cas : si l'auteur des faits est coupable d'un crime terroriste où si la victime est âgée de moins de 15 ans à l'instar de Louise.