Selon les informations d'Europe 1, le meurtrier présumé de Philippine, interpellé en Suisse par la police helvétique, est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a déjà été condamné pour viol.
L'histoire semble se répéter : vendredi, un passant a été agressé au couteau par un homme sous le coup d'une OQTF. Au mois d'août, une tentative d'assassinat a eu lieu sur une femme en pleine rue dans l'Essonne et l'auteur était aussi sous le coup d'une OQTF. Seule 10% de ses obligations de quitter le territoire sont appliquées. Pourquoi ? Parce que trois obstacles de taille se dressent devant les autorités.
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La directive retour
Le premier obstacle est la directive retour. Un délai légal d'un mois accordé par le droit français aux étrangers sous OQTF pour organiser leur départ de France. 30 jours qui sont souvent utilisés pour s'évanouir dans la nature, selon Patrick Stephanini, ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration. "L'intéressé a tout loisir de quitter son domicile, de changer de département. En pratique, c'est souvent un délai qui est utilisé par l'étranger pour organiser son passage complet dans la clandestinité", indique-t-il.
Les laissez-passer consulaires
Le deuxième obstacle à l'origine de l'échec des OQTF sont les laissez-passer consulaires. Fournis par les pays d'origine, ils sont indispensables pour passer la frontière. Mais le document est délivré au bon vouloir des autorités du pays de retour. Et tous ne jouent pas le jeu, selon Fernand Gontier, ancien directeur de la police aux frontières. "Vous avez des pays qui délivrent 100% des laissez-passer consulaires, je pense à l'Albanie. Si vous le demandez à l'Iran, vous aurez 0%. Si vous le demandez à l'Algérie, vous aurez autour de 40%. C'est une mesure qui est à la main du pays de retour", détaille-t-il.
Les recours judiciaires et administratifs
Le troisième obstacle : les recours judiciaires et administratifs. Souvent aidés par des associations, les étrangers sous OQTF arrivent à faire invalider la mesure d'éloignement grâce, dans la majeure partie des cas, à des vis de procédure. Entre 2019 et 2022, les préfets ont prononcé 447.257 obligations de quitter le territoire français.