Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a indiqué lundi dans un rapport vouloir imposer à YouTube et Dailymotion les mêmes obligations qu'aux services de vidéo à la demande, notamment pour le financement du cinéma français et européen.
Les deux sites d'hébergement de vidéos diffusent pour une large part des contenus professionnels, fournis par des éditeurs, explique le CSA. Ils devraient donc être considérés comme des fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) pour ces activités, à l'instar des services de vidéo à la demande des chaînes de télé ou des opérateurs télécoms.
Le CSA préconise de soumettre YouTube et Dailymotion aux mêmes contraintes sur ces activités, comme de consacrer une part de leur chiffre d'affaires au financement de la production cinématographique française et européenne ou de respecter des obligations déontologiques ou de mise en avant des oeuvres françaises.