1er-Mai : boulangeries, fleuristes… Ce qui changera (peut-être) l'année prochaine pour les salariés
Face à une législation floue, qui les empêche en théorie d'employer du personnel lors de la Fête du Travail, les boulangers et les fleuristes veulent que la loi évolue. Une revendication soutenue par le gouvernement.
Un 1er mai sous le signe de la polémique. Depuis une semaine, une partie de la classe politique s’émeut des démêlés judiciaires de patrons de boulangerie qui ont fait travailler leurs salariés le 1er mai 2024. Plusieurs groupes parlementaires réclament un assouplissement de la loi afin que les fleuristes et les boulangers puissent ouvrir normalement à cette date. Sauf qu'à ce stade, la loi l'interdit formellement.
Assouplir les règles en particulier pour les boulangers et les fleuristes
Le 1er mai est une date hautement symbolique, un jour férié pas comme les autres. Le code du Travail prévoit des dispositions très strictes, comme l'explique Maître Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail : "C'est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour les salariés. Toutes les entreprises doivent permettre de cesser le travail ce jour-là."
Hôpitaux, transports publics… De rares exceptions existent pour les secteurs qui ne peuvent pas interrompre leurs activités en raison de leur nature. Mais des parlementaires, alertés par la situation des boulangers, proposent de modifier la loi pour intégrer la notion des besoins du public.
Si le texte est adopté, pourront travailler les salariés des établissements et services "dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public". La liste des catégories concernées, qui est la même que celle permettant à certaines entreprises d'ouvrir le dimanche, serait fixée par décret.
Y figurent donc les boulangers, dont la convention collective autorisait certes déjà l'ouverture le 1er-Mai, mais dans un certain flou juridique. La possibilité pour ces entreprises de faire travailler des salariés ce jour-là reposait jusqu'à présent sur une position ministérielle du 23 mai 1986. Mais cette dérogation est devenue obsolète après une décision de la Cour de cassation en 2006.
Inscrire la notion de volontariat dans le texte ?
Un assouplissement bienvenu pour Maître Karen Azran. "Je trouve que le 1er mai doit toujours rester un jour férié chômé c’est symbolique. Mais c’est vrai que mol je suis assez pour inscrire la notion de volontariat dans le texte et que si les salariés sont prêts et acceptent dans les domaines d’exception de travailler ce jour-là il ne faut pas empêcher ça", assume-t-elle.
La loi prévoit que les salariés qui travaillent le 1er mai soient payés double. Le gouvernement s’est engagé à soutenir les initiatives parlementaires visant à changer la loi notamment pour les salariés de boulangerie qui souhaitent travailler le 1er mai.
