L'accord. Comment gérer la faillite d'une banque sans que ses clients ne voient leur argent s'envoler ? Les ministres européens des Finances se sont réunis dans la nuit de mercredi à jeudi pour y répondre. L'objectif : éviter de se retrouver dans la même situation qu'à Chypre, où les déposants ont dû essuyer les dettes de leurs banques par une surtaxe monstre ponctionnée sur leur compte. Au bout de six heures de négociations, les ministres sont parvenus à un compromis, qui doit entrer en vigueur en 2018. Ce dernier tire les leçons de la crise chypriote, puisqu'il prévoit de faire participer en priorité les créanciers privés des banques à leur éventuel renflouement, et d'épargner les épargnants.
Une unité… de façade."C'est un succès, un succès arraché de haute lutte", s'est félicité à la sortie de la réunion Pierre Moscovici. L'Allemand Wolfgang Schäuble a également salué "une avancée importante". C'est "un jalon majeur dans nos efforts pour briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes des États", a renchéri l'Irlandais Michael Noonan, qui présidait la réunion. "Si une banque a des problèmes, nous aurons désormais un ensemble unique de règles pour décider qui paie la facture", a encore souligné le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe.
>> Mais au-delà de ce satisfecit général, cet accord représente une défaite pour certains pays, dont l'Allemagne. Car s'il préserve les épargnants, il risque de faire payer les contribuables. Explications.
Les créanciers privés vont payer. Pour éviter de faire payer les contribuables quand une banque doit être restructurée ou liquidée, les Européens se sont mis d'accord pour faire payer les créanciers avant les déposants. En clair, si une banque est menacée de faillite, les créanciers seront obligés, à partir de 2018, de renoncer à une partie de leur dette. En dernier recours seulement, s'il n'y a pas d'autres choix pour sauver l'établissement, les titulaires de gros compte en banque, qui possèdent au-delà de 100.000 euros de dépôt (épargnants ou entreprises), devront mettre la main à la poche.
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Et les contribuables aussi. La mauvaise nouvelle, c'est que les ministres des Finances ont ajouté mercredi soir une nouveauté par rapport au projet initial rédigé par la Commission européenne : la possibilité par les États de compléter l'effort avec de l'argent public. Les États auront certes l'obligation de faire participer les créanciers à auteur de 8% des dettes de la banque. Mais une fois cette condition remplie, ils pourront faire intervenir un fonds national "de résolution" et si nécessaire, seront sollicitées "des ressources, soit nationales, soit européennes", avec la possibilité de "recapitalisation directe par le MES", le fonds de secours de la zone euro, alimenté d'argent public, a détaillé Pierre Moscovici.
Prenons un exemple. Pour une banque française menacée de faillite, dont les dettes s'élèveraient à 100 milliards d'euros, l’État devra d'abord demander aux créanciers de renoncer à 8 milliards d'euros. Mais si ça ne suffit pas, avant de taxer les titulaires de compte, l’État peut renflouer lui-même la banque (à hauteur de 5% des dettes). Et si ça ne suffit encore pas, il pourra faire appel au MES.
Une nouveauté Made in England… et France. Ce sont Paris et Londres qui ont fait pression pour pouvoir injecter de l'argent public. Leur argument est double. D'une part, la France et le Royaume-Uni voulaient éviter que les investisseurs fuient les banques et déstabilisent tout le système. Mais l'idée est surtout de préserver le plus possible les titulaires de gros comptes, qui vont de l'épargnant aisé à la PME moyenne. "Ce que nous avons fait aujourd’hui, c’est se donner la possibilité d’épargner les gros dépôts si besoin, en mettant de l’argent public à la place", résume ainsi un diplomate cité par Les Échos. Il a fallu, pour ça, négocier ferme avec les Allemands, au départ opposés à toute implication du MES. Apparemment, ils ont changé d'avis.