Comment vérifier que Pôle emploi remplit correctement son rôle vis-à-vis des chômeurs ? Alors que les chiffres du chômage du mois d'octobre sont publiés jeudi, nous nous sommes intéressés à une tendance nouvelle : la judiciarisation des conflits entre l'organisme public et les demandeurs d'emploi.
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Un intérêt nouveau pour la justice ? Il n'existe pas encore de chiffres nationaux, aucun organisme ne centralisant les dossiers judicaires concernant Pôle emploi. Mais nous avons découvert que les chômeurs semblent aujourd'hui de plus en plus nombreux à songer à saisir la justice. Aujourd'hui, ils ont également la possibilité de saisir Jean-Louis Walter, le médiateur de Pôle emploi, l'organisme chargé par l'Etat de résoudre les conflits entre les chômeurs et Pôle emploi. Mais certains décident de faire tout de même appel à un avocat, et réfléchissent à porter leur affaire devant un tribunal.
Dans deux rapports, en 2012 et 2013, Jean-Louis Walter soulignait une tendance à la "judiciarisation" des conflits, une "nouveauté" constaté à partir de 2012. "Je reçois environ une cinquantaine de requêtes par an en provenance d'avocats. Je n'en recevais aucune auparavant", précise-t-il aujourd'hui à Europe1. Ces requêtes ne représentent encore qu'une goutte d'eau : elles s'ajoutent aux 25.000 dossiers que le médiateur de Pôle emploi dit recevoir chaque année "la plupart étant encore écrits de la main des demandeurs d'emploi eux-mêmes, sans passer par un avocat". Mais elles témoignent d'un intérêt naissant des chômeurs envers la justice.
Et cette nouveauté semble se ressentir dans certains tribunaux locaux, en tout cas par rapport à 2012. Selon nos informations, au tribunal administratif de Paris par exemple, 151 dossiers concernant Pôle emploi étaient recensés depuis début 2014, contre moins de 130 pour l'ensemble de 2012. Un pic a même été atteint en 2013, avec 196 requêtes.
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Cinq chômeurs VS Pôle emploi. "Nous recevons plusieurs appels par semaines de chômeurs qui dénoncent les abus de Pôle emploi. C'est un mouvement susceptible d'exploser", confirme également à Europe1 Me Florent Hennequin, avocat spécialisé dans le droit des chômeurs.
Selon lui, une affaire datant de septembre 2012 a contribué à raviver l'intérêt des chômeurs pour la justice. À l'époque, cinq demandeurs d'emplois attaquent Pôle emploi devant le tribunal administratif de Paris. Le motif invoqué : ils n'auraient pas eu droit au "suivi personnalisé" promis par l'organisme public. Une première en France. Et qui pourrait ne pas être la seule.
"Pôle emploi est en roue libre. Radiations injustifiées, pressions, suppressions abusives de droits etc. Les traitements illicites se multiplient", constate pour sa part Me Florent Hennequin. Accompagnement, suivi, indemnisation etc. Les missions de l'organisme public sont pourtant clairement définies dans le code du travail. S'il ne les remplit pas, la justice peut le rappeler à ses droits.
Une incroyable complexité. Le problème : le système judiciaire en la matière est un véritable casse-tête. Ce qui décourage souvent les chômeurs de brandir l'arme judiciaire. "La plupart des contentieux liés à Pôle emploi ne concernent que les erreurs de radiation et se règlent vite, en référé, où le plaignant n'a pas besoin d'avocat. Pour le reste, les contentieux en justice restent marginaux", explique Me He Hennequin.
Car si l'affaire des cinq chômeurs a donné des idées à d'autres, elle témoigne surtout de l'immense complexité des procédures concernant Pôle emploi. Démarrée en septembre 2012, elle ne prendra fin, au minimum, qu'au mois de décembre prochain. Pôle emploi a en effet été condamné en référé, mais la décision a été rejetée par le Conseil d'Etat. Les Sages ont jugé que le référé ne se justifiait pas et qu'il fallait en passer par une procédure plus longue. Une nouvelle plainte a donc été déposée fin 2013, et la décision est attendue le 16 décembre. De quoi en décourager plus d'un. "Les délais de procédure sont inadaptés aux situations d'urgence que connaissent les chômeurs. Parfois, les contentieux peuvent durer deux ans", regrette ainsi Me Florent Hennequin.
Attaquer Pôle emploi relève du parcours du combattant, ne serait-ce que pour savoir à quel juge s'adresser. Pour les radiations ou les défauts de suivi par exemple, cela relève du tribunal administratif, qui s'occupait des contentieux liés à feu l'ANPE. Pour les problèmes liés à l'indemnisation des chômeurs, cela se règle au tribunal de grande instance, où se réglait les contentieux liés aux ex-Assedic.
Même les avocats s'y perdent. Et cette usine à gaz embrouille jusqu'aux avocats eux-mêmes. Le Syndicat des avocats de France (SAF), le deuxième syndicat du secteur, considéré comme progressiste, a mis en place un groupe de travail pour former les avocats en droit des chômeurs. "Ils ont besoin d'être formé. Pour l'heure, seule une dizaine d'avocats est vraiment spécialisée dans le domaine au sein du SAF. Il y en a quelques-uns par-ci par là en France. Mais on est loin de pouvoir assurer un maillage de toute la France", assure Me Florent Hennequin.
Autre écueil, le coût financier d'une telle procédure. S'il n'est pas simple pour un chômeur de trouver un avocat compétent en la matière, il l'est encore moins d'en trouver un à prix abordable. "Pour un avocat, ce n'est pas très lucratif. L'aide juridictionnelle (une aide d'Etat réservée au plus démunie, échelonnée en fonction des revenus, et qui permet de s'allouer les services d'un avocat ndlr) n'est pas très élevée. Les avocats sont obligés de proposer des tarifs adaptés. C'est avant tout un acte militant", complète l'avocat spécialisé.
Au final, les chômeurs ont-ils besoin de la justice ? Pour Me Hennequin, les chômeurs gagneraient pourtant à passer davantage par la case justice. "Aujourd'hui, les problèmes se règlent soit en interne, soit avec le médiateur de Pôle emploi. Et ce dernier, certes indépendant, n'a pas les moyens de ses ambitions", avance encore l'avocat.
Jean-Louis Walter, le médiateur de Pôle emploi, prône également une vaste simplification du système judiciaire en la matière. Mais il ne partage pas la vision de l'avocat. "Je serais malhonnête si je disais que je n'avais pas les moyens. Nous disposons d'une équipe de huit collaborateurs au niveau national. Et nous avons au moins un médiateur par région, jusqu'à 15 en Île-de-France. J'avais récemment 100 dossiers par mois à traiter, et ils sont tous réglés. Aujourd'hui, lorsqu'une radiation est abusive, le chômeur est rétablit dans la journée", se défend-il. Et de conclure : "Faut-il encore que les demandeurs me saisissent. Je les y encourage".
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Le chômage existait-il déjà au Moyen Âge ?par Europe1fr