Le gouvernement va sévir contre les marchands de sommeil. Un texte en préparation qui sera présenté le 26 juin en Conseil des ministres prévoit en effet d'infliger des amendes et une interdiction d'achat immobilier pour ces loueurs sans scrupules, révèle La Croix. L'enjeu est de taille.
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LE CHIFFRE. Près de 500.000 logements sont considérés comme indignes en France. Ce qui fait qu'environ un million de personnes vivent dans des conditions présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité. La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 impose aux bailleurs un certain nombre de règles à respecter avant de louer un bien immobilier. En voici les principales : le logement doit disposer au minimum d’une pièce principale d’au moins 9 m2 et de 2,20 m de hauteur sous plafond (ou bien d’un volume de 20 m 3). Il doit être équipé convenablement : chauffage, eau potable, évacuation des eaux, coin cuisine avec évier - eau chaude et froide - , W-C et douche séparés de la cuisine avec eau chaude et eau froide intérieur au logement, sauf pour les logements d’une pièce où la douche et le W-C peuvent être situés dans le même bâtiment mais facilement accessible.
Les menaces de Duflot. Dans le texte que présentera Cécile Duflot la semaine prochaine, la ministre détaille le panel de sanctions qu'elle prévoit. Il en coûtera ainsi 200 euros par jour au propriétaire qui ne fait pas les travaux dans les délais concernant les logements qui mettent en danger les locataires, avec des fuites d'eau s'écoulant sur des fils électriques par exemple. Les allocations logements pourraient aussi sauter pour les propriétaires de logements non rénovés, avec absence de toilettes ou de chauffage par exemple. Chaque année, 80 propriétaires sont condamnés au pénal souligne La Croix. De plus, ces propriétaires sans scrupules pourraient se voir interdire l'achat d'un bien immobilier, ou a minima un encadrement strict de celui-ci, en attestant par exemple par écrit lors de l'achat qu'il occupera lui-même le bien. Et ceux qui seront condamnés en justice apparaîtront dans un fichier auquel les notaires auront accès.
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"Il peut y avoir des progrès". Patrick Doutreligne, le directeur général de la fondation Abbé-Pierre s'est félicité mercredi de cette initiative sur Europe 1. "En les touchant au porte-monnaie, on peut vraiment penser qu'il peut y avoir des progrès", a-t-il expliqué, parlant de "mesures qui vont dans le bon sens". "Face à une telle pénurie de logements, il se loue des choses improbables. On voit des locations de garages, de chambre de 4m2, de locaux sans fenêtres et sans eau... On a même dénoncé il y a peu une mère de famille qui vivait avec son enfant dans 2,56m2", poursuit Patrick Doutreligne. "Tout cela a des conséquences dramatiques, et là-dessus, on ne peut que saluer la volonté ministérielle. Mais il faudra sans doute vérifier que tout est bien mis oeuvre", dit-il encore, avant de conclure : "On est sur un scandale d'exploitation de la misère humaine".