EPR : Bouygues devant la justice pour travail illégal

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Noémi Marois avec Sébastien Guyot et AFP 12h49, le 10 mars 2015, modifié à 18h34, le 13 mars 2015

JUSTICE - Le géant français du BTP comparaît mardi au tribunal de Cherbourg pour avoir employé illégalement des travailleurs détachés sur le chantier de l'EPR à Flamanville.

Des casseroles, voilà ce que collectionne le chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville, en Normandie. En plus d'un retard de 5 ans sur le calendrier prévu, des malfaçons, des surcoûts et même la mort d'un ouvrier en 2011 que le tribunal de Caen viendra éclaircir le 18 mars prochain, voilà que le plus grand chantier actuel de France est soupçonné d'avoir employé des travailleurs de manière illégale. Le géant du BTP, Bouygues, comparaît en effet, à partir de mardi et jusqu'à vendredi, devant le tribunal correctionnel de Cherbourg pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé".

"Ils auraient du être déclarés". En 2011, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait découvert que 460 ouvriers étrangers travaillaient à Flamanville depuis 2008 sans être déclarés. Ils "auraient dû être déclarés en France. Ils ne l’étaient pas". C'est en ces termes que le procureur de la République de Cherbourg, Éric Bouillard, avait résumé l'affaire en juillet lors de l’annonce des poursuites.

Travail dissimulé. Bouygues, qui construit la centrale pour EDF, ainsi qu'une de ses filiales Quille et une de ses sociétés Welbond Armatures vont devoir s'expliquer sur la présence de tels ouvriers sur le chantier du réacteur.

Deux autres sociétés sont par ailleurs poursuivies pour "travail dissimulé". Il s'agit de la société roumaine de BTP Elco qui a envoyé en Normandie 297 ouvriers ainsi que la boîte d'interim, Atlanco Limited, dont la filiale chypriote a envoyé pour sa part, 163 ouvriers. Mais cette dernière, introuvable, était absente de l'audience mardi. Lorsqu'en 2001, l'ASN avait découvert le pot aux roses, ces deux sociétés avaient rapatrié manu militari les ouvriers concernés dans leurs pays d'origine.

Au cœur des débats, une directive européenne. Lors de procès se posera la question du respect ou non d'une directive européenne datant de 1996. Cette dernière autorise une entreprise à détacher des salariés dans un autre pays de l'Union européenne à certaines conditions : des missions de travail limitées dans le temps, un salaire minimal et des durées de travail conformes à la législation du pays d'origine, des cotisations sociales dues au pays d'origine.

Des salaires au rabais ? Une réglementation piétinée par les prévenus si on en croit Jean-Pascal François, secrétaire fédéral de la Fédération construction de la CGT qui s'est expliqué au journal La Croix : " dans le cas de l’EPR, les ouvriers polonais auraient dû toucher, avec l’allocation grand détachement, autour de 3 000 € par mois". Mais ceux que le CGT a pu rencontrer "recevaient entre 600 et 700 € par mois et beaucoup faisaient beaucoup plus que les 35 heures". De plus, selon le syndicaliste, "il semblerait qu'ils n’aient bénéficié d’aucun droit social une fois de retour au pays, ce qui veut dire que les cotisations n’ont pas été payées".

Aucune cotisation sociale ? Les accidents du travail des travailleurs n'auraient aussi pas été déclarés selon Jacques Thor de la CGT contacté par Europe 1. Lorsqu'un travailleur polonais avait un accident, "un cadre l'amenait directement chez le médecin ou à l'hôpital, payait cash et ne faisait pas de déclaration".

Jacques Paget, ancien responsable de la sécurité sur le chantier de Flamanville, a bien connu ces travailleurs détachés. Il a alerté en vain sa hiérarchie à leur sujet. "Je m'en suis ouvert auprès d'un responsable en me disant 'tiens, je vais vérifier les papiers des 12 derniers Polonais qui viennent d'arriver'". Il rapporte à Europe 1 la réaction de son supérieur : "je t'interdis de faire ça, il n'en est pas question". Après cet épisode, Jacques Paget a été licencié.

Rembourser les cotisations non versées ? "Les trois entreprises poursuivies encourent des peines d’amende d’un montant maximum de 225 000 € mais elles pourraient aussi avoir à rembourser les cotisations non versées. C’est à l’Urssaf de préciser les choses mais le préjudice avait été estimé aux alentours de huit millions d'euros", a déclaré le procureur Éric Bouillard sur France Bleu. Bouygues risquerait aussi de se voir interdire l'accès à tout marché public pendant cinq ans.

Selon Flavien Jorquera, avocat de la CGT qui s'est portée partie civile, les prévenus en ne déclarant pas ces salariés en France auraient économisé 3,6 millions d'euros. Le parquet a confirmé que plusieurs millions d'euros étaient en jeu.