Obligatoire depuis le 1er Janvier 2011 pour toute vente d'un bien immobilier, focus sur le D.P.E.
Les objectifs du D.P.E.
• Informer l’acquéreur, le futur locataire et le propriétaire sur la consommation énergétique d’un bien et permettre la comparaison de différents logements ;
• Sensibiliser les occupants aux économies d’énergie ;
• Inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Les méthodes d'évaluation
Suivant le type du bien et sa date de construction, le diagnostiqueur dispose de deux méthodes réglementaires d’évaluation des consommations énergétiques
• La méthode « 3CL » (Calculs des Consommations Conventionnelles dans les Logements) : prise en compte des caractéristiques du bâti (murs, isolation, huisseries) et de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) modulée en fonction de la zone géographique. Ne prend pas en compte les habitudes de vie des occupants.
• La méthode dite sur « FACTURES » : moyenne des trois dernières années de consommation d’énergie réelle du bien considéré calculée à partir des factures énergétiques (ou relevés de consommation).
Le Parc des Logements en France
Sur les 31 millions de logements, 15 % sont énergétiquement performants, 54 % sont des passoires thermiques* (construits avant 1975, date d’application de la 1ère réglementation thermique). Aucun des logements n’était classé en A.
* Etude réalisée par la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) sur plus de 10.000 DPE réalisés en 2010.
Mon logement peut-il être classé en A ?
Aujourd’hui, en pratique, seul un logement neuf «Basse Consommation» (BBC), peut être classé en A. Sa consommation en énergie primaire est inférieure à 50 kWh/m².an.
Des aides financières existent
• L’éco-prêt à taux zéro : Ce prêt sans intérêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles : soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
- Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels.
- Le prêt est réservé aux résidences principales construites avant le 1er janvier 1990.
• Le crédit d’impôt « développement durable » : C’est une disposition fiscale permettant de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Important :
- Le taux du crédit d’impôt diffère selon les types de travaux et d’équipements.
- La pose de matériaux et l’installation d’équipements doivent être réalisées par des professionnels.
• Autres dispositifs d’aides : TVA à 5,5 %, ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), Collectivités territoriales, ADEME, etc…
Pour en savoir plus sur les aides locales ou régionales, le plus simple est de s’adresser au service d’urbanisme de la mairie.
Votre diagnostiqueur AGENDA peut réaliser ou faire réaliser un bilan thermique détaillé de votre logement, identifier les points faibles de votre habitation, en déduire les améliorations pertinentes, faire des choix logiques d’investissement en matière d’économies d’énergies et vous accompagner pour l’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Exemples concrets
Ces exemples permettent de mettre en évidence les disparités que l’on peut trouver d’un bien à l’autre en fonction du mode de construction et des systèmes de production d’énergie installés.
Dans la suite de ce dossier, nous prenons comme hypothèse une maison ayant une surface habitable de 100 m² de plain-pied, avec fenêtres double vitrage (surface cumulée de 15 m²), située en plaine à 110 m d’altitude (ex : Orléans). L’ensemble des calculs ont été réalisés selon la « méthode conventionnelle » grâce à un logiciel certifié, utilisant la méthode de calcul réglementaire 3CL.
CAS N° 1
Maison récente construire après 2000. Murs en blocs de béton creux doublés avec des plaques de plâtre + 80 mm d'isolant. Sur terre-plein avec dalle isolée. Ventilation mécanique contrôlée. Combles perdus isolés (20 cm de laine déroulée).
kWhEP/m².an : C’est la quantité d’Energie Primaire consommée par le logement sur une année rapportée à 1 m² de surface habitable. L’Energie Primaire regroupe la somme des énergies qu’il a fallu mettre en œuvre dès la centrale de production, pour obtenir une quantité d’énergie consommable dans le logement, dite « énergie finale ».
kgCO2/m².an : C’est la quantité équivalente de Gaz à Effet de Serre (G.E.S.) émise par le logement sur une année rapportée à 1 m² de surface habitable.
Coût Annuel : Les prix des énergies utilisées pour les calculs de coût sont définis par l’arrêté du 21 mars 2011. Les coûts réellement payés par le locataire ou le futur acquéreur pourront être différents de ceux indiqués dans le DPE, dans la mesure où la méthode utilisée ne tient compte ni des habitudes de vie, ni de l’occupation réelle du logement.
CAS N° 2
Maison ancienne construire dans les années 1970. Murs en brique doublés non isolés. Plancher sur sous-sol non isolé. Ventilation naturelle par entrées/sorties d'air hautes et basses. Combles non isolés.
Cas n° 2 Bis
Même typologie quele cas n° 2 + combles isolés (20 cm), + VMC "Hygro B", + changement des chaudières fioul et gaz.
*Possibilité d’être éligible à l’éco PTZ dans le cadre du bouquet de travaux à hauteur de 20 000 €. Non cumulable avec le crédit d’impôt.
L’investissement énergétique, générateur d’économies substantielles, améliore le confort du logement, participe à sa valorisation et diminue les délais de vente.
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