Mesure-phare du gouvernement pour lutter contre le chômage et l’insertion des jeunes sur le marché du travail, le dispositif des contrats de génération commence à prendre forme. Le ministre du Travail Michel Sapin a adressé mardi aux partenaires sociaux le document d'orientation sur cette réforme qui doit s’adapter à la taille des entreprises.
LE CONTRAT DE GÉNÉRATION, C’EST QUOI ?
Un double objectif. Le contrat de génération a pour objectif de favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail tout en maintenant les seniors au sein des entreprises, deux populations particulièrement malmenées par la hausse du chômage.
Ne pas confondre avec les "emplois d’avenir". Cet autre dispositif, présenté le 29 août au Conseil des ministres, est limité aux jeunes non qualifiés et ne concerne que le secteur non marchand. Les contrats de génération concerneront, eux, "tous les jeunes et toutes les entreprises", a insisté mardi Michel.
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Une incitation par des aides. Ce dispositif repose sur des aides financières pour les entreprises qui embaucheront en CDI des jeunes (16-25 ans) tout en conservant des seniors âgé de plus de 57 ans. L'objectif avancé par l'exécutif est de 500.000 contrats sur le quinquennat, pour un coût estimé entre 2 et 3 milliards par an.
Un espoir : éviter les effets pervers. Tous les systèmes d’aides ont des effets pervers car ils instaurent des seuils et donc des effets d’aubaine. En clair, les entreprises font tout pour rentrer dans les clous des dispositifs et recevoir des aides, surtout lorsqu’elles sont de grande taille et donc bien conseillées. En associant un système d’aide pour les PME à des sanctions pour les grosses sociétés, le gouvernement espère éviter cette dérive.
UNE VERSION DIFFÉRENTE SELON LES ENTREPRISES
Les contrats de générations prendront une forme différente selon la taille de l’entreprise. Les petites et moyennes entreprises, qui représentent 66% des emplois, bénéficieront d’une aide financière, ce qui ne sera pas le cas pour les plus entreprises de plus de 300 employés.
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Pour les entreprises de moins de 300 salariés. Ces dernières toucheront deux aides forfaitaires de 2.000 euros annuels, pouvant s'ajouter aux allégements déjà existants pour les bas salaires, en deçà d'1,6 Smic. Ces aides seront versées pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à sa retraite pour le senior.
"Pour les très petites entreprises, une modalité particulière permettant de conclure un contrat de génération en présence d'un chef d'entreprise senior et d'un jeune embauché en CDI" a été prévue, a par ailleurs précisé Bercy.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés. Aucune aide n’est prévue, les entreprises qui ne jouent pas le jeu seront au contraire sanctionnées. Chaque société devra négocier un accord collectif qui remplacera le "plan seniors", obligatoires depuis 2009
Si l'accord n'était pas conclu avant le 30 septembre 2013, les récalcitrantes écoperont d’une double sanction : la suppression des allégements de cotisations sur les bas salaires et une pénalité égale à 1% de la masse salariale.
AUX PARTENAIRES D’AFFINER LE DISPOSITIF
Les négociations continuent. A partir de ce document qui trace l'architecture du dispositif, les partenaires sociaux sont appelés à négocier dans les prochaines semaines les "modalités concrètes d'application" avant la fin de l'année. Suivra un projet de loi qui sera débattu au Parlement début 2013.