La décision. On peut à nouveau semer du maïs transgénique MON810 de la firme Monsanto en France. Le Conseil d'Etat a annulé jeudi l'arrêté interdisant la culture en France de cet OGM produit par la firme américaine Monsanto. Cette décision était attendue par le gouvernement qui a déjà prévenu qu'il prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire une nouvelle fois ce maïs. François Hollande a ainsi assuré vendredi qu'"il y aura une prolongation du moratoire".
Qu'est-ce que le maïs MON810 ? Ce maïs "produit une protéine ayant des propriétés insecticides", vante la firme Monsanto sur son site. C'est le seul OGM cultivé en Europe. Mais la France, comme l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Roumanie, la Bulgarie ou encore le Luxembourg, a interdit depuis 2008 sa culture sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés, notamment d'Espagne, pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire.
Pourquoi est-il à nouveau autorisé ? Parce qu'aucune étude scientifique ne prouve à ce jour que le maïs MON810 présente un danger pour la santé ou pour l'environnement, relève le Conseil d'Etat. S'appuyant sur "la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne", l'instance souligne que la décision d'interdire la culture du maïs "ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables." Ce qui n'est pas le cas pour le maïs MON810.
Le gouvernement prépare une décision "avant les prochains semis". Ce n'est pas la première fois que le Conseil d'Etat lève l'interdiction de cultiver ce maïs transgénique. C'était le cas en 2011 mais le gouvernement Fillon avait réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement la culture de ce maïs transgénique, se fondant sur d'autres arguments juridiques. Cette fois encore, le gouvernement compte faire de même. Une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014", ont assuré les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement Stéphane Le Foll et Philippe Martin aussitôt après la décision du Conseil d'Etat. Les deux ministres indiquent avoir "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs".
Invité sur Europe 1 jeudi matin, Stéphane Le Foll avait prévenu qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement chercherait à interdire à nouveau ce maïs. "Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides", avait déclaré le ministre de l'Agriculture. "Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus", a-t-il ajouté.