Dans une note qui devrait être remise au gouvernement mercredi, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFPS) estime que les mesures qui seront mises en place dans le cadre du pacte de responsabilité ne créeront pas plus de 300.000 emplois par an.
Avant l'annonce de ce pacte, qui doit permettre d'alléger les cotisations familiales des entreprises, actuellement de 30 milliards d'euros, le gouvernement avait chargé le Haut Conseil de clarifier le financement de la protection sociale et de lui remettre une note d'étape fin février.
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Quinze scénarios testés. Selon l’institution, de la manière dont sera répartie l’allègement des cotisations familiales dépendra l’efficacité de la mesure. Parmi les différents scénarios qu’il a testé, le Haut conseil explique donc que l’impact pour l’emploi sera "plus élevé lorsque l'allègement (des cotisations) est concentré sur les salaires modestes".
Ainsi, pour un allègement concentré sur les bas salaires, l'impact pourrait être majoré d'environ 160.000 selon l'une des simulations, par rapport à un allègement uniforme. Le "nombre d'emplois créés à cinq ans (...) pourrait alors passer à environ 300.000", note le Haut Conseil.
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Sans financement. L’institution précise néanmoins que ces estimations ont été réalisées sans jauger l’effet, nécessairement négatif, qu’aura le coût de la décision politique. Une compensation des allègements de cotisation, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d'achat et la consommation des ménages, ce qui réduirait les impacts potentiels sur l'activité et l'emploi.
"Le mécanisme pur d'allègement du coût du travail, sans prise en compte des effets de sa compensation financière, joue de façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l'activité économique et l'emploi", conclue donc le Haut conseil.
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