Pour les candidats à l’évasion fiscale, ou plus poliment "l’optimisation fiscale", la Suisse a longtemps été la destination favorite des plus fortunés. Un paradis bancaire, voire fiscal, sur lequel les nuages s’accumulent néanmoins depuis le début du mois de septembre. Est-ce pour autant la fin du modèle suisse ? Europe1.fr vous présente les dernières remises en cause du modèle bancaire et fiscal suisse.
Plusieurs polices enquêtent
Les ennuis du secteur bancaire suisse ont réellement commencé aux Etats-Unis. Les enquêteurs ont découvert dès le début des années 2000 que la banque UBS a proposé à 4.450 clients américains des solutions sur mesure pour cacher des fonds au fisc. Pour stopper l’enquête, la banque a accepté de verser 780 millions de dollars.
Un tel accord financier n’a pas pour autant mis fin aux problèmes d’UBS. Après l’enquête américaine, place à la France. Le siège parisien de la banque a été perquisitionné mercredi dans le cadre d’une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale". Les enquêteurs la soupçonnent d'avoir mis en place une double comptabilité et facilité l'ouverture de comptes non déclarés en Suisse.
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Deux personnes sont déjà mises en examen dans cette affaire, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg. La banque UBS a néanmoins rejeté toute responsabilité, affirmant laconiquement que "si des salariés ont violé ces lois, alors ils seront sanctionnés".
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L’Allemagne et la France haussent le ton
Prise la main dans le sac, la Suisse voit de plus en plus de pays demander une renégociation des conventions fiscales. A l’origine, ces accords entre deux pays devaient permettre d’éviter la double imposition mais leur ancienneté les a rendu obsolètes et permet "l’optimisation fiscale" en toute légalité.
La France est donc en train de renégocier la convention fiscale qu’elle a conclue avec la Suisse en 1966. Un dossier lancé sous le gouvernement Fillon mais que le nouveau ministre de l’Economie Pierre Moscovici a repris à son compte.
L’Allemagne a fait de même en avril 2012 pour interdire aux banques suisses de recueillir tout argent non-déclaré outre-Rhin. Mais même révisée, cette convention est contestée par les députés allemands qui la jugent trop généreuse : en échange d’un durcissement de la convention, la Suisse a en effet négocié que toutes les poursuites soient abandonnées contre les fraudeurs allemands.
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Même les Suisses se lassent
Les choses commencent à changer en Suisse même, où les cantons remettent en question les uns après les autres les avantages fiscaux offerts aux étrangers fortunés pour les y attirer. En vertu de ce régime spécial, le "forfait fiscal", quelque 5.000 étrangers fortunés sont imposés sur leur train de vie et non pas sur leurs revenus réels.
Mais le parlement du canton de Bâle-ville, au nord-ouest de la Suisse, a voté mercredi la suppression en 2014 des forfaits fiscaux réservés aux millionnaires étrangers. C’est le quatrième canton suisse à abolir ce régime spécial, décrié par de nombreux Suisses, qui le considèrent comme injuste parce que réservé aux étrangers.
Même si la ministre suisse des Finances assure que le forfait fiscal ne disparaîtra pas pour autant, l'idée d'une remise en cause gagne du terrain : les électeurs des cantons de Berne et de Bâle-Campagne doivent se prononcer ce dimanche sur une éventuelle suppression.
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Les banques suisses anticipent des jours difficiles
Conséquence de toutes ces mauvaises nouvelles pour le secteur bancaire suisse, "le marché (de la gestion de fortune) en Suisse ne croîtra plus que de manière modeste", a prévenu Jürg Zeltner, responsable de la gestion de fortune chez UBS.
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Pire la Suisse est non seulement moins attractive mais elle risque aussi de voir partir de nombreux clients. Non seulement parce que ces derniers ne sont plus certains d’y rester discrets, mais aussi et surtout parce que les banques suisses ne sont pas les plus performantes, une fois levé l’atout du secret bancaire.
"Les banques se sont contentées d'encaisser de substantielles commissions pour leurs services, et n'étaient pas très performantes", a ainsi accusé mi-septembre Osmond Plummer, conseiller international en gestion de fortune, avant d’ajouter : "le client ne gagnait pas d'argent, seule la banque en gagnait sur le dos du client", pour qui l'important était que l'argent échappe à l'impôt dans son pays.
"Les Suisses sont dos au mur"
Le légendaire secret bancaire suisse est donc un eldorado de plus en plus malmené, un constat confirmé par Daniel Lebègue, président de l'ONG Transparence International. "Les Suisses ne pourront pas conserver le secret bancaire tel qu'ils le pratiquent, ils sont dos au mur. La Suisse est dans la ligne de mire de la communauté internationale depuis 2008, je ne la vois pas prendre le risque de s'isoler", détaille-t-il pour Europe1.fr.
Si la Suisse voit ses marges de manoeuvre réduites, c'est parce que "la crise a conduit à un renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale". "L'évolution va vers plus de coopération internationale, de transparence, d'échanges d'informations automatisés : tous les outils nécessaires à la lutte contre la fraude fiscale", conclut Daniel Lebègue.