Les propriétaires de logements restés vacants ont jusqu’à ce lundi pour s’acquitter de la taxe d’habitation sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est censée inciter les propriétaires à mettre leurs logements vides en location pour répondre à la pénurie. Sauf que cette taxe n’a pas eu l’impact escomptée et va donc être renforcée.
Une taxe contre la pénurie de logement. L’Hexagone manque de logements et cette situation est aggravée par le choix de certains propriétaires de ne pas louer leurs biens. Les gouvernements successifs ont donc mis au point une taxe pour les inciter à remettre leur logement sur le marché de la location.
Il y eut donc la taxe sur les logements vacants (TLV), qui concerne certaines communes de plus de 50.000 habitants. Son montant varie selon les communes et la dimension de l’appartement : à titre d’exemple, cette taxe dépasse les 600 euros pour un deux pièces à Paris et avoisine même les 1.000 euros pour un trois pièces à Bondy, en Seine Saint-Denis.
Mais toujours plus de logements vides. Malgré ces dispositifs, la situation n’a pas changé, comme le montrent les derniers chiffres de l’Insee : le nombre de logements vacants a augmenté de 36% en 10 ans. Aujourd’hui, on dénombre près de 292.000 appartements vides à Paris, mais aussi plus de 50.000 à Nice et près de 40.000 à Lyon.
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Et certains propriétaires ont leurs raisons de ne pas louer leur appartement : soit parce qu’il est en travaux, soit parce qu’il a été mis en vente mais n’a pas encore trouvé preneur. Ou encore par crainte d’un locataire indélicat qui peut rester près de trois années dans un logement sans payer, avant d'être finalement expulsé.
"C’est plutôt des gens qui ont une peur de la réglementation", précise Frederic Pelissolo, président de l'Union des propriétaires à Paris. "C’est d’abord la crainte de ne pas pouvoir récupérer leur logement s’ils en ont besoin. La deuxième, c’est de ne pas être payé du loyer et de ne pas pouvoir récupérer l’appartement. Et la troisième, c’est d’être poursuivi par un locataire qui pourrait être procédurier. Ces gens ont peur, ne veulent pas d’ennuis et préfèrent ne pas louer", poursuit-il.
La nouvelle version de la taxe changera-t-elle la donne ? Le gouvernement a revu à la hausse le montant de la TLV lors du projet de loi de Finance de 2013. Cette hausse, élargie aux villes "tendues" de plus de 50.000 habitants, est applicable à partir de cette année. Elle devrait rapporter près de 150 millions d'euros, contre 20 millions l'an dernier. Et, espère-t-on du côté du gouvernement, convaincre les propriétaires les plus réticents.
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