Si vous avez l’habitude de faire vos achats sur Amazon, Cdiscount, Alibaba ou Wish, vous risquez de voir les prix grimper à partir de jeudi. Le "paquet TVA", une réglementation européenne, entre en vigueur avec tout un tas de mesures concernant les sites de e-commerce. L'une d'entre elle va combler un vide fiscal et étendre la TVA à l'ensemble des produits vendus sur les marketplaces, les places de marchés des sites de e-commerce par lesquelles passent des entreprises du monde entier pour vendre leur catalogue. Une taxe que les vendeurs risquent de compenser en augmentant leurs prix.
Égalité devant la TVA
Dans le détail, jusqu’ici, les produits de moins de 22 euros achetés sur des plateformes de e-commerce à des vendeurs basés à l’extérieur de l’Union européenne n’étaient pas soumis à la TVA. Une anomalie, puisque ces mêmes produits, achetés à des vendeurs européens, étaient, eux, taxés à hauteur de 20%. La Commission européenne a donc mis fin à cette exonération créée avant l'explosion du commerce en ligne et qui créait une distorsion de concurrence. Désormais, tous les produits, quel que soit leur montant et leur provenance, seront taxés de la même manière.
Conséquence directe : les prix des produits les moins chers risquent d’augmenter dans les prochains jours pour compenser l’application de la TVA. Par ailleurs, les plateformes sont désormais chargées de collecter la taxe auprès des vendeurs tiers et de la reverser ensuite directement à l'administration fiscale du pays où est livré le colis. Une obligation qui devrait réduire la fraude à la TVA sur le commerce en ligne. En France, selon un rapport de l’Inspection générale des finances, 98% des vendeurs tiers enregistrés sur les plateformes de e-commerce ne sont pas immatriculés à la TVA.
Des milliards d'euros en plus pour l'Union européenne
Cette harmonisation fiscale est une bonne nouvelle pour les États européens. Ce trou dans la raquette leur coûtait cher. Selon la Commission européenne, 150 millions de colis échappaient à la TVA en 2016. Et depuis, le secteur du e-commerce a été multiplié par deux dans le monde. Avec cette nouvelle réglementation, les États membres de l’UE pourraient, selon la Commission, engranger jusqu’à sept milliards d’euros de recettes annuelles supplémentaires.