La proportion de salariés qui pourraient prétendre à l'assurance chômage sans y recourir se situe "entre 25% et 42%", selon un rapport du gouvernement adressé au Parlement, qui note que le taux de non-recours est "comparable à celui observé sur d'autres prestations sociales". Ce rapport, consulté lundi par l'AFP alors que s'ouvrent à l'Assemblée les débats sur le projet de loi sur l'assurance chômage, note que le non-recours en ce domaine "a été peu étudié", et souligne que le phénomène est "difficile à mesurer".
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L'étude, initialement dévoilée par Les Echos, porte sur la période allant de novembre 2018 à octobre 2019, soit avant la crise sanitaire et la dernière réforme de l'assurance chômage.
Entre 390.000 et 690.000 personnes concernées
Les auteurs soulignent que leur travail d'estimation est confronté à plusieurs difficultés, dont le fait que les données administratives "ne permettent pas d'observer la condition de recherche effective d'emploi" ou le fait qu'"environ un tiers des personnes ayant une fin de contrat" sont déjà couvertes par l'assurance chômage en raison de leurs contrats précédents.
Ils précisent que "selon le champ et les hypothèses retenus, l'estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l'année qui suit leur fin de contrat varie entre 25% et 42 %, ce qui représente sur un an entre 390.000 et 690.000 personnes non-recourantes".
Un taux de non-recours proche de celui pour d'autres prestations
L'estimation centrale du rapport exclut notamment les personnes déjà couvertes par l'assurance chômage de l'analyse. Selon cette hypothèse centrale, "environ 30% des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé sans être inscrit préalablement à Pôle emploi et qui remplissent les critères d'éligibilité ne recourent pas à l'assurance chômage".
Les auteurs notent que le non-recours à l'assurance chômage est ainsi "proche de celui qu'on peut observer pour les autres prestations", citant les taux de "34% pour le RSA", "32% pour les retraites". Ce rapport, réalisé par la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares) avec des économistes, avait été prévu par la loi sur la "liberté de choisir son avenir professionnel" de 2018 qui prévoyait qu'il soit remis au Parlement "dans un délai de deux ans". Depuis, des élus avaient expressément demandé sa publication, à l'instar de François Ruffin (LFI), qui avait accusé le gouvernement de "censurer" ce document en amont de l'élection présidentielle.