Le Premier ministre l'avait promis fin août, il dévoile mardi la nature et l'ampleur du geste fiscal promis aux ménages en 2017, qui devrait rester limité en raison des faibles marges de manoeuvre dont dispose Bercy.
Un budget probable d'un milliard d'euros. Les détails de cette baisse d'impôts pour les particuliers pourraient être annoncés par le président François Hollande à son retour du sommet du G20 en Chine et d'une visite au Vietnam ou bien par le Premier ministre Manuel Valls à l'occasion du Conseil des ministres. Selon les informations d’Europe 1, Bercy est encore en train de faire tourner les ordinateurs pour déterminer précisément qui sera bénéficiaire, et la taille de l’enveloppe consacrée à ces baisses d’impôts. Mais on évoque un ordre de grandeur d’un milliard d’euros pour privilégier une baisse forfaitaire de l'impôt sur le revenu pour les classes moyennes.
"Les arbitrages ne sont pas encore rendus", a toutefois assuré Manuel Valls sur RTL, précisant vouloir "contenir la somme" allouée à ce geste fiscal, au vu des faibles perspectives de croissance. François Hollande avait évoqué pour la première fois cette baisse d'impôt le 17 mai, en la conditionnant à l'existence de "marges de manoeuvre budgétaire". Il faudra pour cela "avoir une perspective de croissance de 1,7%" en 2017, avait-il précisé, évoquant ensuite une enveloppe maximum de deux milliards d'euros.
La perspective d'une croissance nulle. Mais l'Insee a annoncé fin juillet un coup d'arrêt inattendu de la croissance au deuxième trimestre (+0,0%), après un très bon début d'année (+0,7% au premier trimestre). Et les perspectives pour 2017 se sont assombries, avec la multiplication des attaques terroristes et les incertitudes liées au Brexit. "Tout le monde est d'accord pour dire aujourd'hui qu'il ne serait pas raisonnable de construire un budget sur une perspective de croissance supérieure à 1,5%", a ainsi reconnu vendredi le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin.
Pas question pour autant de renoncer à la baisse d'impôts, à huit mois de la présidentielle. Le gouvernement a ainsi confirmé fin août un geste à l'attention des contribuables, disant vouloir "restituer du pouvoir d'achat aux Français" et faire en sorte que la gauche ne soit pas "identifiée à l'impôt".
Les marges de manoeuvre sont "très faibles". Selon Michel Sapin, la baisse sera toutefois inférieure aux deux milliards d'euros jusque-là évoqués. "Il faut être sérieux : avec une croissance qui ne va pas augmenter, on ne peut pas distribuer plus", a indiqué le ministre. Pour Bercy, qui s'est engagé à contenir les dépenses dans son projet de budget pour 2017, l'équation budgétaire est néanmoins compliquée. Les marges sont "très faibles", de l'ordre de "quelques centaines de millions d'euros", a ainsi confié un haut responsable du ministère.
Pour dégager une enveloppe un peu plus conséquente, Bercy pourrait décider de mesures d'économies supplémentaires dans son projet de budget 2017. Ou de revoir légèrement à la hausse son déficit public pour 2017, annoncé à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) mais recommandé à 2,8% par la Commission européenne.
Plusieurs options s'offrent également à l'exécutif. La baisse forfaitaire de l'impôt sur le revenu bien entendu, mais aussi une hausse de la prime d'activité, ou bien une baisse de la CSG (contribution sociale généralisée), ciblée sur les retraités modestes. Un geste sur la CSG permettrait "à des personnes âgées qui se sont mises a avoir des revenus plus élevés de ne pas entrer dans une nouvelle catégorie", a ainsi défendu récemment Michel Sapin, assurant que toutes les pistes étaient encore sur la table.
Le gouvernement a engagé depuis 2014 une dynamique de baisses d'impôts afin de compenser les fortes hausses fiscales du début de quinquennat, qui ont conduit le niveau de prélèvements obligatoires à un plus haut historique de 44,8% du produit intérieur brut (PIB). En 2014, le gouvernement avait déjà privilégié une baisse forfaitaire de l'impôt sur le revenu, considéré comme le plus visible des impôts. A l'époque, la mesure avait profité à 4 millions de ménages pour un coût de 1,3 milliard d'euros au total.