D'habitude, c'est un marathon, cette fois, c'est un 100m. Dès la réception du projet de loi de finances, le Haut Conseil aura sept jours pour rendre son avis. Après examen par le Conseil d'État, le projet de loi de finances doit être présenté en conseil des ministres puis c'est au Conseil constitutionnel de se prononcer sur d'éventuels recours.
Enfin, le PLF doit atterrir à l'Assemblée nationale au plus tard le mardi 1er octobre. Après les travaux des commissions, le Parlement doit disposer de 70 jours pour voter le budget dont la promulgation est prévue le 31 décembre. Autant dire que le calendrier a peu de chances d'être tenu.
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"On n'aura pas le temps de faire un examen approfondi du PLF"
Selon le sénateur Claude Raynal, Michel Barnier a moins d'un mois pour déposer sa copie à l'Assemblée nationale : "Si délai il devait y avoir, ce serait quelques jours. Il faut que le Parlement ait 70 jours, ça, c'est la règle constitutionnelle. Le Premier ministre aura quelques jours pour dire ce qu'il veut faire, puis il déposera ce projet de loi de finances sur la table de l'Assemblée nationale. Et en parallèle, il aura 70 jours pour intervenir de nouveau sur le projet de budget. C'est comme ça que ça doit se passer."
De son côté, le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson, juge que le Premier ministre est déjà pris au piège : "C'est bien ça le problème. On n'aura pas le temps de faire un examen approfondi du PLF. Ce qu'ils risquent, c'est que les oppositions se cabrent et disent 'dans ces conditions', on vote contre".
Face à ce risque, deux options pour éviter un "shutdown" à l'américaine. Le 49-3 de la Constitution ou l'adoption du budget par ordonnance mais le gouvernement de Michel Barnier s'exposerait déjà à la censure.