Ils sont dans le viseur de l'exécutif et seront l'un des points clés du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le gouvernement veut limiter les arrêts de travail non justifiés à travers deux mesures figurants dans ce PLFSS que les parlementaires s'apprêtent à éplucher.
La première consiste à limiter les arrêts maladie décidés en téléconsultation qui ne pourront excéder trois jours. Un arrêt prolongé nécessitera un examen physique. La deuxième entend renforcer les contrôles avec une possible suspension d'indemnisation à la clé.
Pas de gains économiques d'ampleur
Aujourd'hui, c'est l'assurance maladie qui décide ces contrôles à domicile et l'État souhaite que les employeurs puissent en faire la demande à partir de 2024. "Il y a très très peu de contrôles engagés par les employeurs et l'hypothèse de travail qui est émise par les pouvoir est de considérer que, certes, ce travail de responsabilité des arrêts de travail incombe bien à l'assurance maladie, mais que ce travail de responsabilisation peut aussi être porté par les employeurs et notamment par les médecins contrôleurs", indique Raymond Lemoine, directeur de cabinet d'Aurélien Rousseau, ministre de la Santé.
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Toutefois, ces mesures ne devraient pas fournir de gains économiques d'ampleur d'ici à 2024, indique Bercy. Étonnamment, sur les 3,5 milliards d'euros d'économie demandés à la sécurité sociale l'année prochaine, ces mesures sur les arrêts de travail n'apporteront pas grand-chose, peut-être quelques dizaines de millions d'euros, mais guère plus. Pour Bercy, la symbolique et le message importent davantage.