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Censure du gouvernement Barnier : pourquoi vous risquez de payer plus d'impôts dès 2025

Gauthier Delomez . 2 min
(Illustration)
(Illustration) © Jean-Marc Barrere / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

L'Assemblée nationale a voté la censure du gouvernement Barnier mercredi, faisant tomber le budget 2025 qui prévoyait une réindexation du barème des tranches d'impôt sur l'inflation. Cela aura pour conséquence d'augmenter l'impôt sur le revenu de "18 millions de Français", même si cela devrait être corrigé au cours de l'année prochaine.

Une première depuis 62 ans. Mercredi soir, le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par l'Assemblée nationale après l'adoption d'une motion de censure. De quoi plonger le pays dans une flopée d'incertitudes, notamment sur le plan fiscal. Mardi soir, aux 20H de Tf1 et France 2, le Premier ministre démissionnaire prévenait : en cas de censure de son gouvernement, il n'y aura pas de vote du budget avant le passage à 2025, et les Français vont devoir s'attendre à payer davantage d'impôts. Au total, "18 millions de Français verront leur impôt sur le revenu augmenter, et d'autres en paieront pour la première fois" si le budget n'est pas voté, avait-il affirmé dans les journaux de TF1 et France 2 . Ce projet de loi de finances promettait effectivement la réindexation du barème des tranches d'impôt sur l'inflation, mais le vote de la censure mercredi a eu raison de la mesure.

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Gel du barème, la mauvaise opération pour certains contribuables

Comme l'a mentionné le constitutionnaliste Benjamin Morel dans l'émission Pascal Praud et vous mardi, sans nouveau budget, "le prélèvement d'impôt se fera sur la base de l'année 2024". Et cela va perturber le fonctionnement des barèmes. Ces derniers "augmentent chaque année, car l'inflation fait que chacun gagne un petit peu plus en règle générale. Si vous gelez le barème, des gens qui ne devraient pas changer de tranche, vont malgré tout en changer, et donc, ils vont payer plus cher", a-t-il exposé.

Ainsi, c'est le barème 2024 qui s'appliquera en 2025. Par exemple, une personne qui touche un revenu légèrement inférieur à 11.295 euros en 2024, et qui voit son revenu augmenter avec l'inflation en 2025, dépassera alors cette somme fatidique. Cela aurait pour conséquence de la reverser dans la première tranche de revenus imposables (de 11.295 euros à 28.797 euros selon le gouvernement ). Cette personne devra alors payer des impôts, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Cela arrivera à 400.000 foyers, selon le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

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Une situation qui devrait être temporaire

Toutefois, cette situation ne devrait être que temporaire. "Le fait de ne pas avoir de budget au 31 décembre 2024 ne nous exonère pas d'avoir un budget", note Benjamin Morel. Le Parlement devra en voter un en 2025, "et dans le cadre de ce budget, on peut revoir les barèmes de manière rétroactive", étaye le constitutionnaliste.

Aucun groupe politique ne souhaite retirer l'indexation du barème de l'impôt sur l'inflation du projet de loi de finances. Une fois le budget 2025 (enfin) voté, cette indexation serait alors appliquée, et le trop-perçu serait remboursé aux contribuables concernés.