Le gouvernement dévoilera à la fin du mois son projet de Budget pour l’année 2016. On connaîtra alors quels seront les ministères à la diète et lesquels bénéficieront d’une rallonge. En attendant de préciser ses intentions, le ministre des Finances a dévoilé mercredi le cadre budgétaire de l’année prochaine : en clair, sur quel contexte l’Etat français table-t-il pour faire ses comptes. "La dépense est donc pleinement maîtrisée", a tenu à préciser Michel Sapin.
Le contexte : une croissance modérée. Le retour de la croissance devrait aider l’Etat à tenir ses comptes, même si cette dernière reste modérée : le gouvernement table sur 1,5%. Une prévision plutôt basse par rapport aux projections précédentes du gouvernement, comme l’a reconnu Michel Sapin : "je préfère constater ce qui est que d'espérer ce qui ne sera pas".
Des dépenses stabilisées mais un déficit en dehors des clous. Alors que les dépenses publiques devraient représenter 55,8% du PIB en 2015, le gouvernement espère les faire repasser à 55,1% du PIB. Sur le papier, "la dépense est donc pleinement maîtrisée", assure Michel Sapin.
Il n’en demeure pas moins que l’Etat devrait encore dépenser plus d’argent qu’il n’en gagne en 2016, comme c’est le cas depuis le milieu des années 1970. Mais le gouvernement reste fidèle à son engagement vis-à-vis de Bruxelles de rentrer dans le rang, c’est-à-dire limiter le déficit à 3% du PIB en 2017. Pour y arriver, Bercy table sur un palier de 3,3% en 2016. Il est en revanche audacieux lorsqu’il affirme prévoir un déficit de 2,7% en 2017.
Comment financer les dernières mesures annoncées ? Ces prévisions sont le fruit de plusieurs mois de travail et ne prennent pas en compte les dernières mesures annoncées par le gouvernement, qui ont un coût. La baisse des impôts dont bénéficieront huit millions de foyers représente par exemple 2 milliards d’euros. Une somme que le gouvernement espère trouver grâce à de nouvelles économies, sans qu’on en connaisse encore le détail. De même, la priorité accordée au Budget de la Défense, qui devait initialement baisser avant que la France soit la cible de nouvelles attaques terroristes, va devoir être compensée. On en ignore encore comment, tout comme on ne sait pas comment l’Etat compte revoir à la baisse l’effort demandé aux collectivités.
En revanche, Michel Sapin a dévoilé comment il comptait financer le plan en faveur des PME annoncé cet été (mesures de "suramortissement" des investissements et d'aide à l'embauche d'apprentis) : en reportant de trois mois l’entrée en application de l’acte 2 du Pacte de responsabilité, ce qui permet de récupérer un peu plus d’un milliard d’euros.