Si beaucoup estiment que tout a déjà été fait pour lutter contre le chômage, c’est avant tout parce que la loi limite les expérimentations pour éviter les dérapages : les acteurs de la lutte contre le chômage ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent pour trouver des solutions innovantes. Une impasse dont les députés pourraient sortir mercredi en autorisant une solution inédite proposée par ATD Quart Monde et défendue par le député PS Laurent Grandguillaume : utiliser l’argent prévu pour indemniser les chômeurs afin de créer un emploi.
Le constat : le chômage de longue durée coûte cher. L’association de lutte contre la pauvreté ATD Quart Monde a fait les comptes : le chômage de longue durée coûte 33 milliards d'euros par an à la collectivité. Pour arriver à un tel chiffre, l’association a tenté de comptabilisé l’ensemble de ces coûts, y compris ceux indirects.
Il y a certes les dépenses liées aux minimas sociaux – puisque ces chômeurs ne sont plus indemnisés -, mais aussi toutes les aides qui vont avec (transport, logement, etc.), ainsi que le coût des structures qui tentent de réinsérer les chômeurs de longue durée (Pole Emploi, maison de l’emploi, mission locale, etc.). Un actif sans emploi, c’est aussi un manque à gagner : il ne cotise pas au régime de protection sociale, ne paie pas d’impôt sur le revenu et consomme moins, ce qui signifie donc moins de TVA. Enfin, un chômeur de longue durée a tendance à moins se soigner, avec à la clef des pathologies plus lourdes à traiter ultérieurement. Résultat, un chômeur de longue durée "coûterait" entre 15.000 et 17.000 euros par an à l'Etat.
De l’argent qui pourrait servir à financer des emplois. Beaucoup d’argent dépensé et, pourtant, la courbe du chômage de longue durée ne s'inverse pas : partant de ce constat, le député Laurent Grandguillaume et ATD Quart Monde font le pari que ces dépenses peu efficaces peuvent se transformer en investissement.
Leur calcul est le suivant : un emploi au Smic coûte à son employeur un peu moins de 20.000 euros par an. C’est-à-dire pas beaucoup plus que les 15.000 euros consacrés à un chômeur de longue durée. D’où l’idée suivante : utiliser cet argent pour financer un CDI payé au Smic dans une activité où il existe des emplois non pourvus et utiles à la collectivité. Sur la base du volontariat évidemment. Sauf que la loi interdit un tel montage, d’où la nécessité de passer par l’Assemblée nationale pour tester ce dispositif dans dix communes.
Un dispositif pour certains types d’emploi. Pour éviter les stratégies de détournement que pourraient mettre en œuvre certains employeurs peu scrupuleux, la proposition de loi limite les emplois qui pourraient être ainsi créés. Malgré un contrat en CDI, pour favoriser l’insertion, ce dernier serait limité à cinq voire sept années. Présidente d’ATD quart Monde, Claire Hédon précise en outre qu’il s’agirait d’embauches pour "des travaux d’utilité pour la société, qui ne sont pas occupés, qui n’ont pas de valeur marchande". Le travail de tri en déchetterie par exemple, les services à des personnes âgées isolées, le développement durable ou encore l’entretien des espaces verts.
Voici les domaines d’activité qui pourraient être concernés :
Dix territoires pour mener l’expérience. Parce qu’une telle politique constitue un saut dans l’inconnu, la proposition de loi limite l’expérience à dix communes. Quatre sont situées dans des territoires ruraux : Pipriac en Ille-et-Villaine, Mauléon dans les Deux-Sèvres, Prémery dans la Nièvre et Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle. Les six autres sont en zone urbaine dans les agglomérations lilloise, dijonnaise, lyonnaise, aixoise et bordelaise. Au total, ces dix communes pourraient ainsi créer de 300 à 400 emplois.
Une expérimentation qui ne suscite pas d’opposition. Soutenu par l’ensemble de la gauche, cette proposition de loi a d’autant plus de chance de passer que la droite a promis une "abstention bienveillante", dixit Le Figaro.
Quant au Conseil économique, social et environnemental (Cese), sollicité pour donner son avis, il se dit "favorable à l'expérimentation". Avec néanmoins quelques réserves : "le financement n'est pas assuré. (…) Il faut un budget de lancement spécifique, inscrit dans la loi de finances, car la seule réallocation ne suffira pas". Le Cese recommande également une grande vigilance sur les entreprises multi-activités qui seraient créées pour embaucher ces chômeurs : "elles ne devront pas faire concurrence aux emplois existants, notamment publics; les projets devront répondre à des besoins qui ne sont pas pourvus par ailleurs".