La Commission européenne propose un fonds de relance pour faire face à la crise économique dans l'UE provoquée par la pandémie de coronavirus . Ce fonds repose sur un projet révisé du budget à long terme de l'UE, auquel est adossé un nouveau fonds de relance qui serait alimenté par des emprunts à grande échelle de la Commission au nom de l'UE, d'une ampleur sans précédent.

Pour la première fois, la Commission européenne va emprunter directement sur les marchés et ainsi émettre une dette commune. L'exécutif européen a proposé un fonds d'un montant de 750 milliards d'euros, selon le commissaire européen à l'Economie, l'Italien Paolo Gentiloni. Sur cette somme, 500 milliards seraient redistribués sous forme de subventions - un montant préconisé dans le projet franco-allemand présenté la semaine passée - et le reste en prêts aux Etats membres, selon des sources européennes concordantes.

Le plus gros plan de relance jamais lancé par l'UE

Si elle est acceptée, cette proposition serait le plus gros plan de relance jamais lancé par l'UE. "Nous voyons potentiellement un changement radical dans la politique macroéconomique européenne (...) Cela crée un précédent important", a commenté mercredi Philippe Lambers, co-président du groupe des Verts au Parlement européen, dans l'attente de la présentation d'Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.

Les sommes seront principalement à destination des pays les plus touchés par la crise : à eux deux, l'Italie et l'Espagne totalisent plus de 40% du montant total. La France avec 39 milliards d'euros devrait être le quatrième pays bénéficiaire. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déjà annoncé vouloir financer la rénovation de l'hôpital, le plan de relance de l'aéronautique, de l'automobile ou encore du tourisme.

Changement radical de doctrine

Il y a une semaine, l'Allemagne avait surpris en annoncant, avec la France, un changement radical de doctrine : dans une proposition commune, Paris et Berlin soutenaient un plan de 500 milliards d'euros, via un mécanisme de mutualisation de la dette européenne , une option à laquelle Berlin était jusqu'à présent hostile. Mais obtenir l'unanimité des Etats membres, requise sur le budget, sera un exercice difficile. Déjà avant la pandémie, les 27 avaient échoué en février à se mettre d'accord sur un budget de l'ordre de 1.000 milliards d'euros pour la période 2021-2027. La tempête économique n'a pas resserré les rangs entre pays du Nord et pays du Sud, les plus éprouvés par la crise sanitaire.

Les différents camps se sont regroupés autour d'une nouvelle ligne de fracture : ceux, plus rigoristes (Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède), qui veulent un soutien uniquement via des prêts, qui devront donc être remboursés, et ceux qui ne veulent que des subventions. 

Le projet d'Ursula von der Leyen sera un panachage entre les deux options, et en cela "ne sera pas un copier-coller" de la proposition franco-allemande avancée la semaine passée par Angela Merkel et Emmanuel Macron, a assuré une source européenne. La somme allouée au fonds de relance ainsi que les conditions pour en bénéficier restent à finaliser et dépend de la capacité d'emprunt de Bruxelles. Ursula von der Leyen veut l'accroître en relevant les recettes théoriquement disponibles dans le budget - des sommes que l'UE peut légalement exiger des Etats membres - à 2% du Revenu national brut (RNB) de l'UE, contre 1,2% actuellement, selon une source à la Commission.

Un accord au sommet en juin ?

A la veille de la présentation, un des vice-présidents de la Commission Maros Sefcovic a appelé à un accord politique rapide, lors du prochain sommet européen prévu le 18 juin. Par ailleurs, le nouveau budget n'entrera en vigueur qu'en 2021, il faudra donc trouver une solution pour disposer de financements dès l'automne pour soutenir les économies menacées de récession.

Le prochain budget de relance devra aussi répondre aux engagements politiques de la Commission qui a placé le numérique et la transition énergétique au cœur de la croissance du Vieux Continent. Sans oublier de développer "l'autonomie stratégique" de l'UE, afin qu'elle soit plus résistante aux crises et moins dépendante de l'extérieur, notamment de la Chine.

L'instrument de relance et le budget viendraient s'ajouter aux 240 milliards d'euros de prêts du Mécanisme européen de stabilité (MES, fonds de secours de la zone euro), aux 200 milliards du fonds de garantie pour les entreprises et aux 100 milliards de l'instrument SURE créé pour soutenir le chômage partiel.

La Commission a par ailleurs validé 2.130 milliards d'aides d'Etat depuis le début de la crise, dont près de la moitié débloquée par le gouvernement allemand pour soutenir ses entreprises.