En quête d'économies pour le budget 2024 , le gouvernement français a identifié 2,5 milliards d'euros d'"excédent potentiel de trésorerie" au sein des opérateurs de l'État, selon un premier bilan publié lundi des revues de dépenses publiques lancées par l'exécutif. Mandatée par le gouvernement, l'Inspection générale des finances évoque "un excédent potentiel de trésorerie estimé à 2,5 milliards d'euros sur la trésorerie déclarée comme non fléchée et mobilisable" de ces opérateurs, comme Météo France ou Pôle emploi .

"À court terme, la loi de finances (qui sera présentée en septembre, NDLR) doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l'État aux opérateurs pour réduire les excédents", précise ce "rapport d'évaluation de la qualité de l'action publique" diffusé lundi par le ministère des Finances, qui affiche depuis des mois son intention de maîtriser la dépense publique.

3.000 milliards d'euros de dette publique

Au premier trimestre, la dette publique de la France a dépassé pour la première fois les 3.000 milliards d'euros (112,5% du PIB) selon l'Insee. Parmi les douze domaines d'action publique étudiés par l'administration pour préparer les prochains budgets, les dépenses fiscales liées à la transition écologique figurent en bonne place.

Comme évoqué ces dernières semaines, le gouvernement réfléchit ainsi à aligner progressivement, "entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole".

Les tarifs réduits dont bénéficient les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises devraient ainsi disparaître, avec une "première marche" dès le budget 2024, a précisé le ministère de l'Économie lors d'un briefing à la presse.

Le dispositif des emplois francs "transformé et recentré"

Le rapport publié lundi suggère également de supprimer "le taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux d'amélioration des logements autres que la rénovation énergétique" et de mettre fin aux "exonérations de fiscalité locale favorables à l'artificialisation des sols". Le dispositif des emplois francs, qui a pu donner lieu à d'"importants effets d'aubaine", gagnerait également à être "transformé et recentré".

Sur le sujet polémique des indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie, "la mission met en évidence une tendance de long terme à l'augmentation des volumes et une place croissante des IJ longs" mais se contente de recommander une amélioration du suivi de ces dépenses. "Ces conclusions constituent une base de réflexion pour enrichir les travaux de programmation budgétaire, en association avec le Parlement", insiste l'administration.