Un rapport de députés du Nouveau Front populaire recommande plusieurs actions pour contrer la fraude et l'évasion fiscales, dénonçant l'inaction des gouvernements successifs. Parmi les propositions figurent l'instauration d'une taxe mondiale de 2 % sur les patrimoines supérieurs à un milliard d'euros et l'interdiction des pratiques fiscales abusives. Les rapporteurs appellent à un renforcement des effectifs à la direction générale des Finances publiques (DGFIP), après la suppression de 30.000 postes, afin de mieux combattre l'évasion fiscale.
Renforcement des contrôles et des effectifs fiscaux
Mathilde Feld (LFI) et Nicolas Sansu (PCF), les deux co-rapporteurs, ont mis sur la table un bouquet de 17 recommandations contre la fraude et l'évasion fiscales, tout en dénonçant un manque de "volonté politique" des "gouvernements successifs" pour combattre ce phénomène.
Parmi ces mesures: interdire "les campagnes de publicité faisant la promotion de mécanismes d'évitement fiscal", instaurer un "impôt minimum" de 2% du patrimoine pour les foyers fiscaux français disposant d'un patrimoine supérieur à un milliard d'euros, élargir la liste des Etats et territoires non-coopératifs en incluant notamment les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg...
Une taxe mondiale
L'un des autres co-rapporteurs, le député communiste Nicolas Sansu, a défendu l'idée d'interdire la publicité des "cabinets d'avocats fiscalistes dans tous les grands magazines", dénonçant des annonces qui expliquent "comment échapper à l'impôt".
Les rapporteurs reprennent également l'idée d'une taxe "mondiale" pour les milliardaires à hauteur de 2% de leur patrimoine, une proposition de l'économiste franco-américain spécialiste des inégalités, Gabriel Zucman. "Fixer un taux d'imposition de 2 % sur les patrimoines dépassant un milliard d'euros permettra de créer environ 13 milliards de recettes supplémentaires", a notamment estimé Mathilde Feld.
Une législation fiscale affaiblie
Le rapport dresse également le constat d'une administration et d'une législation fiscale "trop affaiblies depuis des années" et qui "ne sont plus en mesure de lutter efficacement contre l'évasion fiscale". Un total de "30.000 postes ont été supprimés à la direction générale des Finances publiques (DGFIP)" depuis sa création en 2008, soit "un quart" des effectifs, a expliqué Mathilde Feld. Le rapport recommande notamment que les effectifs de la DGFIP soient a minima "stables en 2025".