Frais de notaire : l'Indre et le Morbihan pourraient augmenter leur taux, une première en dix ans
Vers une hausse des frais de notaire partout en France ? Si Paris a déjà acté l'augmentation de la part qui revient au département, d'autres y songent aussi. En fait, ils ne sont que deux sur les dix dernières années à ne pas avoir touchés à leur taux de prélèvement. Il s'agit du Morbihan et de l'Indre. Ils font figure d'exception, mais peut-être plus pour longtemps.
Quand la quasi-totalité des départements ponctionne 4,5% du prix d'un achat immobilier, l'Indre et le Morbihan maintiennent depuis 2015 un taux à 3,8%. Pour Marc Fleuret, le président du département de l'Indre, le manque à gagner est limité donc autant ne rien changer.
Avec la crise immobilière, les recettes ont plongé de plus de 30%
"Tant qu'on peut le faire, je pense que ça nous permet, sur un petit département rural comme le nôtre, de nous détacher et d'être un peu plus attractif, de permettre aux personnes qui voudraient investir sur notre département de pouvoir le faire dans de bonnes conditions sur le plan fiscal", insiste-t-il au micro d'Europe 1.
Pour David Lappartient, son homologue dans le Morbihan, la position est en revanche plus difficile à tenir. Avec la crise immobilière, les recettes ont plongé de plus de 30%, tandis que les dépenses sociales, elles, augmentent. La piste d'une hausse des frais de notaire est donc sur la table.
"Oui, on va avoir ce débat au sein de la majorité, au sein de l'Assemblée départementale, pour, peut-être majorer et savoir jusqu'à quel taux nous pourrions aller". Sur 100.000 euros, la hausse pourrait représenter jusqu'à 1.200 euros de surcoût.
