Frais de notaire : pourquoi de nombreux départements pensent à les augmenter
Mauvaise nouvelle pour les Français cherchant à acheter un nouveau logement : les frais de notaire vont augmenter sur une majeure partie du territoire. Le gouvernement laisse aux départements la possibilité en 2025 d'augmenter les frais de notaire. Une occasion que les collectivités sont nombreuses à vouloir saisir, pour pouvoir faire face aux dépenses.
C'est une aubaine dont ne veulent pas se priver les départements, mais qui s'annonce comme une mauvaise nouvelle pour les Français cherchant à acheter un logement prochainement. Avec le vote du projet de loi de finances 2025, le gouvernement laisse désormais la possibilité aux départements d'augmenter les frais de notaire, cette taxe sur les droits de mutation touchée par les administrations.
D'ores et déjà, la ville de Paris a relevé ses droits d'un demi-point, et d'autres départements devraient lui emboîter le pas. Car dans le budget 2025, l'État a demandé un effort de deux milliards d'euros d'économies aux collectivités territoriales. En échange, il leur a permis d'augmenter leurs revenus issus des transactions immobilières.
Des milliards à trouver
"Depuis 2022, nous avons eu trois milliards de dépenses nouvelles dans le domaine de la solidarité et dans le même temps, nous avons eu six milliards de baisses de recettes. Nous sommes dans une situation qui est assez dramatique financièrement", insiste, au micro d'Europe 1, Jean-Léonce Dupont, président du Calvados et vice-président de l'Association des départements de France, qui juge cette hausse nécessaire.
"Dans l'immédiat, la réponse va être effectivement d'augmenter les droits de mutation", souligne-t-il, afin de faire face aux dépenses. Concrètement, un acquéreur doit s'attendre à payer 500 euros de plus par tranche de 100.000 euros. Un poids supplémentaire sur le secteur de l'immobilier que dénonce Louis Quentin, le président de la Fédération nationale de l'immobilier.
Double peine pour les Français propriétaires
"C'est encore une mesure de plus, une mesure de trop. Les Français qui sont propriétaires sont déjà impactés par une augmentation de la fiscalité. On ne peut pas comprendre que les collectivités" puissent valider une telle proposition, poursuit-il. Reste que cette hausse sera votée dans les prochains jours en Côte-d'Or, puis dans le Val-de-Marne début mars.
