HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagé à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", a indiqué mardi le parquet national financier.
La banque bénéficie d'un non-lieu. Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". De son côté, la maison-mère HSBC Holdings bénéficie d'un non-lieu, a annoncé le groupe.
"Il s'agit de la plus importante amende pénale prononcée par la Justice en France", a réagi sur Twitter le parquet national financier, alors chargé des poursuites.
300 millions d'euros dans le cadre de cette 1ere #CJIP : il s'agit de la plus importante amende pénale prononcée par la Justice en France
— Parquet financier (@pr_financier) 14 novembre 2017
#PNF: communiqué de presse sur la #CJIP validée ce jour concernant HSBC qui s'engage à verser 300 millions d'euros. pic.twitter.com/zYaDWt3Ut1
— Parquet financier (@pr_financier) 14 novembre 2017