Impôts sur les donations familiales : pourquoi le Sénat souhaite augmenter les plafonds d’exonération

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Margaux Fodéré / Crédits photo : SEBASTIEN LAPEYRERE / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP , modifié à
Si l’Union des propriétaires immobiliers avance le chiffre de 100.000 euros, les sénateurs plaident pour un plafond à 150.000 euros pour aider les jeunes à se constituer un apport financier. Objectif : soutenir la solidarité familiale lors d’un premier achat immobilier.

Pendant que les agriculteurs se mobilisent, il y a un autre secteur qui continue d’alerter sur ses difficultés : le logement. Au Congrès des maires ce jeudi, les élus locaux ont tiré la sonnette d’alarme. Avec moins de 9.000 logements mis sur le marché au troisième trimestre, la crise touche tous les maillons de la chaine : constructeurs, bailleurs, investisseurs, mais aussi primo-accédants.

C’est justement pour aider les jeunes à acheter leur premier logement que les sénateurs vont déposer un amendement au budget. Une disposition qui ne serait valable que l’année prochaine pour le moment.

L’achat d’un logement neuf en résidence principale

L’idée est de permettre aux parents, mais aussi aux grands-parents, de donner davantage d’argent à leurs petits-enfants sans payer d’impôts. Alors que les taux d’intérêt sont montés en flèche ces dernières années, cette mesure doit aider les primo-accédants à constituer un apport plus conséquent lors de leur premier achat immobilier.

Dominique Estrosi-Sassone, présidente de la Commission des Affaires économiques au Sénat, expose les objectifs : "D’ores et déjà aujourd’hui, il y a la possibilité pour les parents, les grands-parents, de pouvoir exonérer des droits de succession leurs enfants et petits-enfants. Nous avons souhaité aller plus loin : qu’il y ait un montant supplémentaire qui puisse faire en sorte que les parents et les grands-parents exonèrent des droits de succession leurs enfants et petits-enfants à partir du moment où ils se portent acquéreurs d’un logement neuf à titre de résidence principale".

Un plafond à 150.000 euros

Une philosophie à laquelle la ministre du Logement s’est déjà montrée favorable. L’idée est aussi largement soutenue par l’Union des propriétaires immobiliers. Pour Sylvain Grataloup, son président, ce dispositif est un bon moyen de soulager le marché de la location, mais à deux conditions : "Il faut que ce soit pour la résidence principale et durant un certain temps, parce qu’on peut très bien faire une donation, revendre un an après, puis se dégager une plus-value derrière, ce qui n’est pas du tout quelque chose de satisfaisant".

Le montant maximum de ces donations n’a pas encore été défini. Les sénateurs plaident pour un plafond à 150.000 euros.