Comment mettre fin aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes ? Aujourd’hui, à poste et âge égal, une femme gagne en moyenne 9% de moins qu'un homme. L’écart grimpe à 25% tous postes confondus. Pour mettre un terme à cette "violence économique", selon les mots de Marlène Schiappa, le gouvernement a opté pour un système de notation des entreprises. Un index de l’égalité salariale, indicateur public basé sur des critères gouvernementaux, est donc entré en vigueur vendredi. Dans un premier temps, seules les 1.400 entreprises de plus de 1.000 salariés sont concernées. Objectif : réduire les écarts de rémunération en trois ans.
Cinq critères bien définis
L’index, qui prend la forme d’une note sur 100, est calculé à partir de cinq critères. Le plus important est la rémunération moyenne des femmes et des hommes au sein de l’entreprise. Le salaire mais aussi les primes de performance et les avantages en nature sont pris en compte. Pour obtenir les 40 points liés à ce critère, l’écart de rémunération moyenne entre hommes et femmes doit être nul.
Rémunération, augmentations, promotions… Deuxième critère, qui compte pour 20 points : le pourcentage d’hommes et de femmes qui ont perçu une augmentation dans l’année. Là encore, il faut viser l’égalité la plus absolue, à 2% près ou deux employés. Troisième critère : les promotions, pour 15 points. Il fonctionne avec le même mode de calcul que les augmentations.
Ensuite, les entreprises sont notées, également pour 15 points, sur les augmentations accordées aux femmes revenant d’un congé maternité. Le calcul est simple : pas d’augmentation, pas de points. Enfin, pour récolter les 10 derniers points, une entreprise doit compter quatre femmes parmi ses dix employés les mieux payés.
Plus d’inspections et des sanctions… au bout de trois ans
La note calculée par l’entreprise doit obligatoirement être publiée par les entreprises concernées sur leur site Internet. Elle doit également être transmise aux représentants du personnel et à l'inspection du travail. Toutefois, l’objectif de l’index est plus incitatif que punitif et les sanctions prévues par la loi sont relativement légères. Si une entreprise affiche un index inférieur à 75 points, elle dispose en effet de trois ans pour remédier au problème. Sans amélioration, une sanction équivalente à 1% de la masse salariale sera infligée aux entreprises qui ne sont pas en conformité avec la loi.
Déploiement progressif des obligations. Pour Jean-Paul Charlez, président de l'Association nationale des DRH, si cet index est un outil nécessaire, la menace de sanctions n'est pas la bonne méthode. "Je ne suis jamais enthousiaste quand on me parle de sanctions. Ça me semble sorti d’un autre âge. Mais il est clair que les DRH qui n’obtiendront pas les 75 points vont tout faire pour rentrer dans la norme", assure-t-il au micro d’Europe 1.
Mais les sanctions ne font pas tout. Pour s’assurer que les entreprises se plient à leurs nouvelles obligations, le gouvernement garantit que les contrôles de l’inspection du travail seront renforcés. "Ils passeraient à 7.000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30.000 pour celles de 50 à 249 salariés, soit un quadruplement de ces contrôles", assure le ministère du Travail. Pour l’instant, seules les entreprises de plus de 1.000 salariés sont contraintes à calculer leur index. Suivront, le 1er septembre 2019, celles entre 250 et 999 salariés, puis, le 1er mars 2020, celles de 50 à 249 salariés.
Des premiers résultats très positifs
Les entreprises de plus 1.000 salariés avaient jusqu’à vendredi minuit pour publier leur index. À priori, peu d’entre elles devraient obtenir une note supérieure à 95 : selon des données collectées par le ministère du Travail, seul 1% des entreprises de plus de 1.000 salariés seraient irréprochables en termes d’égalités salariale.
Trop de bons élèves ? Mais les premières notes sont étonnamment très positives, quelques groupes affichant une note quasi parfaite de 99/100. C’est le cas de CNP Assurances, Primark ou encore la Maif. "Parmi nos derniers engagements pris en 2017 figurent par exemple des mesures autour de la maternité/paternité/adoption et de la prévention des agissements sexistes. Alors bien sûr, cette note élevée est une source de satisfaction, mais aussi une incitation à poursuivre nos efforts au cours des prochaines années", a relevé Évelyne Llauro-Barrès, directrice des ressources humaines de l’assureur.
Derrière, c’est une avalanche de bonnes notes : 94 pour Michelin et Orange, 89 chez Auchan, 88 pour Casino, les six branches d’Airbus oscillent entre 85 et 89 points, 85 à la Société Générale, Etam revendique 83 points, EDF est à 80… Rares sont les entreprises à revendiquer publiquement une note inférieure à la norme fixée par le ministère. On peut citer le cas d’ArcelorMittal qui obtient un score de 73 pour sa branche Industeel. Dans un communiqué, le groupe reconnaît n’employer que "14,5% de femmes parmi ses salariés", dont une sur sept a un statut de manager, mais assure pousser à une amélioration depuis 2014.
Le ministère veut aller vite. Les mauvais élèves sortiront du bois très rapidement. Les premiers résultats à l’échelle nationale seront en effet publiés mardi par Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa, sur la base d’une agrégation des index communiqués par les grandes entreprises. Quant aux groupes en retard, ils recevront dès lundi un courrier du ministère leur demandant d’accélérer, sous peine de recevoir une visite de l’inspection du travail.