La carte BTP obligatoire est sur les rails. Elle est très attendue par les professionnels du bâtiment pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés, comme Europe 1 vous le révélait il y a quelques semaines. Le décret est publié mardi et la ministre du travail Myriam El Khomri effectue dans la journée un déplacement sur ce thème en région parisienne.
Renforcer et systématiser les contrôles. Chaque ouvrier sur un chantier devra être en mesure de présenter cette carte lors d'un contrôle. C'est une carte d'identité professionnelle, avec la photo, le nom, le prénom, la date de naissance du salarié, ainsi que le logo de l'entreprise. Elle existe depuis 2006, mais elle devient obligatoire. Elle prouve que l'ouvrier est déclaré par son employeur. Anthony Laudat a une entreprise de maçonnerie dans la région Centre. Pour lui, cette carte est utile, mais elle ne sera efficace que s’il y a des contrôles à toute heure et tous les jours de la semaine.
"La carte n’a de sens que s’il y a des contrôles et s’ils sont bien faits et ciblés, notamment le week-end et la nuit", explique-t-il. "Maintenant, les contrôles sont mal ciblés et on vient contrôler facilement des chantiers où il n’y a pas de problème. Et bizarrement, les chantiers où on peut détecter des choses ne sont pas contrôlés." Au ministère du travail, on répond que les contrôles se sont intensifiés ces derniers mois. La loi El Khomri a un volet sur ce sujet. L'idée est de renforcer les obligations des employeurs qui ont recours à des travailleurs détachés et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations.
Un manque à gagner de 380 millions d'euros par an. Il y a environ 300.000 travailleurs détachés illégaux en France. Selon la Cour des comptes, la fraude au détachement représente un manque à gagner de 380 millions d'euros par an, car c'est autant de cotisations sociales qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat.